Le contrat de travail et la note de service annexée versés aux débats prévoient des visites de clientèle et des animations commerciales, ainsi qu'au titre de la rémunération, une prime mensuelle sur l'objectif

global de 12% ; qu'en l'espèce, la société Bouygues Immobilier a mis à la disposition permanente de certains de ses salariés des véhicules ainsi qu'une carte essence ; que toutefois, elle a établi une note

être effectuées avec la règle du débit-crédit dans le cadre de l'horaire variable" ; que le protocole relève également que les parties se sont mises d'accord sur le principe d'une diffusion par une note

D'UNE ERREUR DANS LE CALCUL DE L'INDEMNITE DE PREAVIS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT AU VU DES ELEMENTS RECUEILLIS PAR L'EXPERTISE ORDONNEE EN PREMIERE INSTANCE RELEVE QUE, PAR DEUX NOTES

X... était astreint, comme tout le personnel, à un horaire collectif de travail et que lorsqu'il avait recours à des heures supplémentaires de travail, il éditait une note de service à l'attention du personnel

tenue de travail et le fait que les opérations d'habillage et de déshabillage soient réalisées dans l'entreprise ou sur les lieux du travail ; que, comme l'ont justement indiqué les premiers juges, les notes

n'était pas définitive, que la cour d'appel a méconnu la motivation du conseil des prud'hommes, qu'elle a retenu à tort que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement alors qu'une simple note

des notices d'évaluation; qu'il n'a pas été consulté pour leur élaboration; qu'informé par l'inspecteur du travail des mentions relatives à l'activité syndicale de Joseph Z..., il a donné par note

les consignes n'ont pas varié, Elles ont été rappelées notamment au cours des réunions de CE des 26 juin 1995 et 11 septembre 1995" ; que dès lors en déclarant que la société ne contestait pas que la note

X... la somme de 11 525 francs, correspondant à cent trente heures que celui-ci devait récupérer au titre des astreintes, selon une note de service des 27 janvier et 10 février 1986, faute pour la cour

EST LE CHEF DE SERVICE DE TRANSPORT ET SECURITE DE LA VILLE DE MULHOUSE ET QUE, AYANT DONNE L'ORDRE DE SIGNALER DE NUIT PAR DES FEUX CLIGNOTANTS LES OBSTACLES ABANDONNES SUR LES VOIES PUBLIQUES, IL AURAIT

alors, selon le moyen, que l'employeur a failli à ses obligations en n'affichant pas les heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que la durée du repos, de sorte que, si l'imprécision de la note

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Nouméa, 24 mars 1993) que Mme X..., salariée de la société anonyme Nouméa entreprises, a été nommée

X... soutenait que suite à son refus de signer l'avenant lui proposant de devenir directeur adjoint de l'établissement, l'employeur avait réduit en pratique ses fonctions à celles d'un simple serveur ;

expressément demandés par la victime elle-même qui avait pourtant intérêt à les connaître, ce qui implique nécessairement son consentement à leur communication ; que ladite caisse produit seulement une note

Jouffre, du contenu de la réglementation et leur a donné instruction de la respecter et ce, notamment, par affichage, remise du règlement communautaire, article du contrat de travail, émargement des notes

ultérieurement invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction ayant cette incidence et alors au fond que le salarié justifiant des conditions non élucidées dans lesquelles le rendez-vous litigieux avait été noté

X..., au service depuis 1971 des établissements Charton, puis de la société anonyme Charton a été absent pour maladie à compter du 8 avril 1988, selon certificats médicaux plusieurs fois renouvelés ; que

Doppler ; que Mme A... a conclu avec la polyclinique un contrat aux termes duquel elle pouvait exercer dans cet établissement moyennant une redevance annuelle égale à 10 % de ses honoraires ; qu'une note

MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, ET, COMME TEL, IRRECEVABLE DEVANT LA COUR DE CASSATION ; QU'EN CE QUI CONCERNE LA CIRCULAIRE ADRESSEE PAR EVERFAST A SES REPRESENTANTS, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE CES NOTES