la liquidation des biens de Jacques et Fernand X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean Christophe X..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la société Fit Industries, demeurant ..., 3 / de Mme Dominique du Y..., ès qualité de représentant des créanciers et de commissaire à

La présente offre est valable jusqu'au vendredi 31 juillet 2014 à 18 heures.

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 novembre 1988, où étaient présents : M.

en ce qu'il impose que le plan de sauvegarde de l'emploi énumère le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement disponibles, que la dernière version du plan telle qu'elle a été présentée

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui a condamné le premier, pour corruption active et séjour irrégulier en FRANCE, à 18 mois d'emprisonnement

, analysant les pièces produites au titre de l'offre de preuve par le prévenu, énoncent par motifs propres ou adoptés que ce dernier n'avait pas rapporté la preuve des faits imputés à la plaignante ; que

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présents : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour la société Sofisol.

Jacques Y... n'a pas donné une suite favorable à cette nouvelle offre ; qu'ainsi il apparaît que pendant plus de 10 années, la CCAM a accepté la présence de M.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M.

Q... prétend qu'il n'était pas en charge des appels d'offres publics, son activité se cantonnant aux entreprises privées dite « grands comptes » ; qu'il n'est pas sérieusement discuté que la notion de

manifestement insuffisante équivaut à une absence d'offre, pour en déduire que, l'offre d'indemnisation présentée par la société Le Sou médical aux consorts X... étant selon lui manifestement insuffisante

Consulter le texte intégral →

société EGT environnement (la société EGT), ayant une activité similaire à celle de la société LBDI ; que cette dernière, faisant valoir que la société EGT avait remporté l'un des lots de l'appel d'offres

délégué, administrateur d'un conseil d'administration ou administrateur de ces sociétés a été établi, que pour établir qu'une personne réside sur le territoire français, effectue des opérations

Mohamed, K CAKIR Emircan, K YILMAZ B..., K YILMAZ C..., K YILMAZ D..., K l'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème b chambre

B..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Someca industries, au profit de la société Stankiewicz et, en tant que de besoin, en sa qualité d'administrateur

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : M.