de base légale à sa décision ; "4 ) alors que Bernard X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que du jour de sa consolidation au jour du jugement, il avait subi un préjudice économique d'ores

[C] se trouvait d'ores et déjà dans l'impossibilité d'exercer de telles activités depuis l'année 2010, soit antérieurement à l'accident médical, survenu le 5 juillet 2012, du fait de ses antécédents cardiaques

, qu'en laissant sans réponse les conclusions de la société qui faisait valoir qu' "outre le fait qu'il s'agit d'un client hors secteur, la cour doit savoir que Bobst est la maison mère d'un client d'ores

patrimoine au moment de la cessation de l'usufruit, la cour d'appel a violé l'article 578 du Code civil ; 2 ) que Mme X... faisait valoir que le portefeuille de valeurs mobilières litigieux avait été d'ores

sous réserve des autres créances non établies" avait pour seul objet de lui permettre de procéder à une déclaration complémentaire pour une somme supérieure au montant déclaré de sa créance qui était d'ores

[C] avait satisfait à la part de la preuve qui lui incombait et qu'il revenait dès lors à son employeur de justifier objectivement les décisions ainsi dénoncées, la cour d'appel a d'ores et déjà violé

l'ordre du jour portant sur ce qu'elle qualifiait d'« information générale » sur la revue du personnel et la décision d'agir en justice pour entrave dans l'information tardive sur une revue du personnel d'ores

toute association, société à forme mutuelle ou autre entité légale de salariés de la Poste ou dont une ou plusieurs sociétés du groupe la Poste est membre, associée ou actionnaire, le bailleur renonce d'ores

le centre opérationnel de la gendarmerie nationale nous met en relation avec le plaignant William Y... qui nous déclare se trouver à bord d'un véhicule au lieu dit Pramouton sur le CD 40, commune des Orres

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeannine X..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février

(Orne), 31°/ M. Bernard T..., demeurant ... (Orne), 32°/ M. Joël U..., demeurant ... (Orne), 33°/ M. René V..., demeurant "La XH... Quentin" à Athis de l'Orne (Orne), 34°/ M.

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bourges, 16 janvier 2001), que la quasi totalité du capital social de la société Malteries franco suisses, centrale d'achat d'orge

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La Société d'économie mixte du Val d'Orge

JBR la remise des documents de rupture ; que l'absence de Monsieur X... à compter du 8 juin 2005 a pour cause le refus du salarié de satisfaire à la demande de la société JBR de retrait du port de l'ornement

Meaux, 3 / de Mme Jacqueline X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Le Val-d'Orge, domiciliée ..., 4 / de la commune de Saint-Chéron, représentée par son maire en exercice

preuve de la qualité du destinataire des marchandises, le jugement retient que toutes les lettres de voiture précisent que la marchandise a été livrée au "Lycée JB Corot 9 Place Davout" à Savigny-sur-Orge

Jacques, domicilié à la Société Générale, agence de Juvisy-sur-Orge (Essonne), ..., BP 5, à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 4°) la FEDERATION DES BANQUES ET DES ASSURANCES ET CONNEXES CSL, dont le siège

emploi fixe ; que bien qu'Umberto B... ait nié toute participation à cet acte délictueux, les enquêteurs trouvaient lors d'une perquisition à son domicile un bon délivré par la station service "l'Orée

d'un arrêt rendu le 9 juin 1986 par la cour d'appel de Limoges (1ère Chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Marcel X..., 2°) Madame X... née Marie-Rose D..., tous deux demeurant à Bort-Les-Orgues

à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 12°) de Monsieur Jean XQ..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 13°) de Monsieur Max XZ..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ...,