de ses nombreuses absences pour arrêts maladie ayant des conséquences importantes pour l'entreprise : désorganisation du stand, perte du chiffre d'affaires, surcharge de travail pour le binôme, et nécessitant

sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 712-71-1.2 du Code de la santé publique dispose que la seconde mission du SMUR est d'assurer le transfert entre deux établissements de santé de patients nécessitant

sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 712-71-1.2 du Code de la santé publique dispose que la seconde mission du SMUR est d'assurer le transfert entre deux établissements de santé de patients nécessitant

sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 712-71-1.2 du Code de la santé publique dispose que la seconde mission du SMUR est d'assurer le transfert entre deux établissements de santé de patients nécessitant

sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 712-71-1.2 du Code de la santé publique dispose que la seconde mission du SMUR est d'assurer le transfert entre deux établissements de santé de patients nécessitant

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a infirmé l'ordonnance

; que l'absence de mention du nom du conseiller qui a connu des débats ne permet pas de savoir s'il en a délibéré ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a méconnu les articles 447 et 458 du nouveau Code de procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2024) M.

alors, selon le moyen, en premier lieu, que si le droit invoqué comme fondement de la demande est contesté d'une manière sérieuse par le défendeur et que les clauses du contrat ou les conventions nécessitent

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2, 111-3, 111-4, 111-5 du code pénal, L. 160, L. 421-1, L. 480-4, L. 480-13 du code de l'urbanisme, et 593 du code de procédure

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Fiscales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des opérations de visites réalisées au siège de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes présentées au jour de l'audience de plaidoiries, alors, selon le moyen, "qu'aux termes de l'article 783, deuxième alinéa, du nouveau Code de procédure

l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure

chef de faux, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 81, 82-1, 575-6 , 593 du Code de procédure

adaptée et pour les appels d'offres ; que le marché à procédure adaptée (MAPA) qui se situe entre un seuil qui exclut toute procédure et un seuil nécessitant un appel d'offre (210 000 euros

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 octobre 2024), par un acte authentique du 9 janvier 2008, le Crédit foncier de France (la banque) a consenti à M.

Faits et procédure 1.

Z... présentant notamment des ecchymoses multiples nécessitant une incapacité totale de quarante jours, et M.