, qu'une diminution d'effectif aurait lieu au sein de l'entreprise dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi et ce, à la suite de la cessation de parution par l'entreprise des magazines dits "cuisine

pour lui, que le planning était habituel jusqu'au 9 juillet, qu'elle lui faisait part des changements d'horaires aux mois de juillet et d'août portant sur les samedis 15 juillet et 12 août, de la fermeture

durant les deux ans pendant lesquels le local était inexploitable consécutivement à un incendie survenu le 30 octobre 2009, soit un indu de 7 200 euros pour cette période ; qu'elle justifie de trois fermetures

assurée auprès de la société Gan assurances (Gan) ; que, se plaignant du mauvais fonctionnement des menuiseries, elles ont obtenu la désignation d'un expert par leur assureur et un engagement de l'entreprise

selon l'attestation d'assurance délivrée par cet assureur, toutes les activités relatives à la construction d'une maison, notamment les fondations, la maçonnerie, la charpente, la couverture, les fermetures

; 2°/ que des motifs hypothétiques équivalent à une absence de motifs ; qu'en énonçant que le soir, après avoir dépointé, il n'était « pas inenvisageable » que Mme [G] ait délégué la fermeture

HT suivant factures présentées par les tierces entreprises qui ont procédé aux réfections urgentes du système de sécurité incendie et vérifiées par l'expert [F] ; que le jugement qui a mis à la charge

des restaurants "Y..." et "Petit Y..." aurait causé à Mme B..., sans justifier en quoi la fermeture de ces restaurants serait, en elle-même, constitutive d'une faute de la part des sociétés exposantes

Je me suis rendu moi-même chez ces clients et j'ai constaté leur non fermeture. Clients fort mécontents de s'être vu refuser l'accès à notre entrepôt, leurs cartes étant bloquées.

CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 27 FEVRIER 1974 QUI, POUR INFRACTION AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, L'A CONDAMNE A 4000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ET QUI A, EN OUTRE, ORDONNE LA FERMETURE

routiers, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende pour les délits, à 26 amendes de 1 500 francs et une amende de 5 000 francs pour les contraventions, a prononcé la fermeture

privé sa décision de base légale au regard des articles 1109 et 1116 anciens, devenus les articles 1130 et 1137 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 2019), statuant en référé, dans le cadre de son projet de réorganisation de la plateforme de distribution du courrier de [Localité 5] et de fermeture du service

En effet, par vos manquements répétés et vos attitudes irresponsables, vous semez le discrédit sur l'entreprise et vos collègues de travail.

CNB) a, le 8 décembre 2014, assigné la société aux fins d'obtenir sa condamnation sous astreinte à cesser toute activité d'assistance et de représentation en justice, de consultation juridique et de rédaction

jour pour prétendre que la SCI ne subit aucun préjudice économique ; qu'en effet, si la SCI Ile d'Arcins n'a pu ouvrir l'accès au public à ce jour, c'est en raison de difficultés pour trouver une entreprise

Il aura par exemple, entièrement à sa charge, sans recours contre le bailleur l'entretien complet de la devanture et des fermetures des locaux d'exploitation, le tout devra être maintenu constamment en

La fermeture par le Groupe PSA de l'usine d'[...] et la réduction de ses lignes de production en V... et en Europe impactent fortement les résultats de la ligne de produit Mechatronics.

sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le quatrième moyen : Vu l'article L. 3243-3 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil dans leur rédaction

[W] ayant constaté une fermeture fréquente dès 19h30, d'autres témoins indiquant que la salariée fermait entre 20h et 21h ; que ces témoignages contredisent les relevés horaires de la salariée qui