Y..., Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme X..., M. Guérin, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique Uni Europe, dont le siège est ...,

A titre d'exemples non exhaustifs, dans des mails avec copie à des collègues : - du 31 mars 2011 le dénommé A... lui indique : « Tu chies dans la colle.

ainsi qu'au syndicat des sommes à titre de dommages-intérêts , alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la Société CMA-CGM faisant valoir que les salariés au regard

Pour les nouveaux embauchés, son montant est calculé prorata temporis entre la date d'entrée, reportée de six mois, et le 30 septembre de l'année en cours". Les deux avantages sont en concours.

Pascal F..., Philippe A..., Bruno B..., Pascal E..., Yvan G..., Alain H..., entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lenôtre, société à responsabilité limitée, dont le siège est

(Nièvre), 8 / de Mme Christine G..., 9 / de Mme Nathalie E..., 10 / de Mlle X..., demeurant toutes trois ... (6e), 11 / de la société Guelma Clichy, dont le siège social est ... (6e), prise

, société anomyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Groupe Azur, actuellement dénommée société Azur assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de M.

(Moselle) et dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

des roues de faible diamètre ; ces vérins supportaient des poutrelles, auxquelles la charge était arrimée par des élingues ; qu'au moment de l'accident les deux vérins avants étaient rendus solidaires entre

Avant l'entrée en vigueur de la loi susvisée du 17 juin 2008 l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination était soumise à la prescription trentenaire de l'article 2262 du code civil

que, postérieurement, divers créanciers de leur père avaient pu inscrire des nantissements sur les parts sociales, les donataires ont recherché sa responsabilité civile professionnelle pour obtenir réparation

de travail se seraient plaints de moi alors que je n'ai jamais eu aucun problème avec aucun de mes collègues de travail depuis mon entrée dans la clinique en 1993, soit il y a donc plus de 20 ans.

T... bien inférieur à ses cinq autres collègues entre septembre et décembre 2013 et un nombre d'interventions non faites bien supérieur : sur ce point également, la structure du portefeuille confié à M

[J] [R], 3°/ à Mme [K] [S], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 2], 4°/ à la société Gauthier Lamellés Collés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 La société Axal, société par actions simplifiée, dont le siège

dans le bureau du rédacteur en chef et qu'il n'avait envie de voir aucun d'entre eux et encore moins de discuter avec eux ; qu'il a terminé son courriel de la manière suivante : « Franchement Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Zurich Assurances, société anonyme, dont le siège est ...,