[O] prise du refus non motivé d'un renvoi d'affaire demandé par l'intéressé à l'ouverture du débat contradictoire en raison de l'absence de son avocat, la chambre de l'instruction relève que cet avocat

X..., de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant A... est né le [...] à Milan (Italie) de l'union de

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 916 F-D Pourvoi n° A 17-26.587 R É P U B L I Q U E F

Par décision du 8 novembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours de la salariée contre la décision du ministre autorisant son licenciement. 6.

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme A..., Mme Z... et M. B...

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 271 du Code civil ; Attendu que pour fixer le montant

, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1, R.322-10, 48, R.322-10-3 et R.322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu,

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 314-1 et L. 321-1 du Code de la sécurité sociale,

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2 et 12-C des dispositions générales de la nomenclature

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, ensemble les articles

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article R.162-52 du Code de la sécurité sociale et l'article 5 du chapitre VI du titre III

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 883 du Code civil ; Attendu que le divorce des époux X

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 351-8, 4°, R. 351-23 et R. 351-24 du Code de la sécurité

Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du département de la Charente-Maritime, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à X...

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que le juge des référés ne peut statuer à une audience postérieure à celle pour laquelle a été délivrée l'assignation que si les parties

leur obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, ni du lieu de résidence de celui-ci. 12.

« Alternative Santé », qu'elle édite, un article intitulé « Uvestérol : un complément empoisonné pour vos enfants », ensuite remplacé par « Uvestérol : un complément inquiétant pour vos enfants », ainsi

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association beaunoise de protection de l'enfance