inopérants tirés de la modification des objectifs imposés au salarié et de son incidence sur sa rémunération, alors qu'elle avait constaté que l'avenant au contrat de travail stipulait que la détermination

, la prise en compte par l'employeur du refus d'accepter une modification non substantielle du contrat de travail s'analyse en un licenciement ; qu'ainsi la cour d'appel a derechef violé l'article L. 122

du fait que le salarié a refusé une seconde modification de son contrat de travail ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a déduit du fait que le salarié avait, par lettre du 29 mars 2007, refusé une seconde

L'accord n'emporte donc pas modification du contrat de travail.

aucune modification aux éléments mêmes du contrat de travail ; Qu'un tel changement n'avait donc pas besoin d'être soumis à l'accord du salarié ; Qu'au demeurant, M.

par le salarié d'une modification de son contrat de travail ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement, le licenciement consécutif à un tel refus de modification n'est pas pour

[N] soutient en premier lieu que la clause stipulée à son contrat de travail n'est pas une clause de mobilité car ne permettant pas à l'employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail par modification

de l'inspecteur du travail ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle avait constaté que la salariée avait refusé de signer l'avenant à son contrat de travail comportant la modification de

de ses constatations que le motif de la modification du contrat de travail refusée par le salarié résidait dans la volonté de l'employeur de modifier le temps de travail du salarié compte tenu de la diminution

ainsi l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui avait relevé que la possibilité de modifier les fonctions confiées à la salariée était prévue dans le contrat

la volonté du salarié de substituer un contrat à un autre ; qu'il ne suffit pas, pour l'opérer, de modifier les modalités d'exécution du contrat initial ; que pour retenir la novation, l'arrêt attaqué

inopérants tirés de la modification des objectifs imposés au salarié et de son incidence sur sa rémunération, alors qu'elle avait constaté que l'avenant au contrat de travail stipulait que la détermination

sur le refus de ce dernier d'accepter une simple modification de ses conditions de travail, tandis que dans ses conclusions, le salarié contestait le bien fondé du licenciement en reprochant à l'employeur

contrat de travail ; le fait que l'employeur ait confié au salarié la région Ile-de-France en plus de la région Est et que celui-ci ait accepté de s'en occuper à compter de 2010 n'implique pas une modification

; qu'il ne résulte en rien des constatations de l'arrêt qu'il ait renoncé à la mise en oeuvre des modifications refusées ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de sa demande de requalification de

à une salariée d'imposer à son employeur une modification de ses fonctions contractuellement définies et de ses horaires de travail ; que, suite au refus de la SARL ETUDE GENEALOGIQUE Z... d'accepter

modification des horaires de travail consistant à faire notamment travailler la salariée le samedi -jour de repos selon son contrat de travail- était une modification d'un élément essentiel du contrat

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutif notamment à des difficultés économiques ou

du 16 janvier jusqu'au 31 mars 2007 ; qu'à la suite d'une visite de contrôle, l'employeur a cessé de verser le complément de salaire à compter du 12 mars ; que la salariée ayant réitéré son refus des

aucun changement de ses conditions de travail ne peut être imposé à un salarié protégé et en cas de refus par celui-ci de ce changement, l'employeur doit poursuivre le contrat de travail aux conditions