subrogatoire contre la société GAN incendie accidents (GAN), assureur de la société Pacific Raid, pour obtenir remboursement des sommes versées aux victimes ; Attendu que le GAN fait grief à l'arrêt

X... personnellement, de sorte que celui-ci peut prétendre à une indemnité qui sera fixée selon les règles édictées par l'article 815-13 du code civil, l'arrêt rendu le 12 mai 2016, entre les parties,

A... a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société WGV Versicherungen, représentée en France par la société Avus France ; que celle-ci a indemnisé M.

qui a utilisé les artifices de procédure pour refuser toute indemnisation, il n'en demeure pas moins vrai que celui-ci a réglé à la copropriété, dès le 5 août 1996, toutes les sommes mises à sa charge

[Z] a assigné l'assureur qui, faisant valoir que le contrat de travail avait été rompu avant la survenance de la rechute de l'accident du travail, avait refusé de lui verser les compléments d'indemnités

de règlement de primes impayées faite conformément à l'article L. 113-3 du Code des assurances ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 1988) a jugé que l'assureur était tenu à garantie, l'assurée

du tiers responsable à participer à l'indemnisation du dommage, et donc à contribuer partiellement à son indemnisation, sur le fondement des règles des assurances cumulatives ; qu'en décidant du contraire

Regis, conseillers référendaires, M.

; QUE LE POURVOI PRETEND ENCORE QU'IL NE POUVAIT ETRE REPROCHE A L'ASSUREUR D'AVOIR DIRECTEMENT REGLE A SON ASSURE, POUR LA CONSERVATION DU GAGE, L'INDEMNITE QU'IL ETAIT TENU LEGALEMENT DE LUI PAYER

Y... a assigné l'assureur et la MSA devant le tribunal de grande instance en indemnisation ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que pour condamner l'assureur

, ces biens ont été rendus inutilisables par un incendie alors qu'ils étaient entreposés dans les locaux de la société Staviex ; que l'assureur des dommages de cette société a réglé directement au vendeur

avaient été versées par l'assureur à chacun des ayants droit, que ceux-ci avaient transigé avec ce dernier et cumulé celles-ci avec les prestations versées par l'organisme social autrichien,

au moment du paiement ; que force est de constater que la SA MMA ne produit aucune pièce lui permettant de démontrer qu'au jour du règlement de l'indemnité à son assurée, la Société SUISSE avait d'ores

N'AURAIT PLUS EU QUALITE POUR RECLAMER A L'ASSUREUR LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE ; QU'EN OPPOSANT A CE DERNIER QU'EN AUCUN CAS IL N'AURAIT PU S'EXPOSER A PAYER DEUX FOIS, LA COUR D'APPEL, QUI SE SERAIT

Aucune provision ne peut, cependant être allouée à cet organisme social en raison de la limitation du droit à indemnisation et de la règle de la priorité à la victime qui rend impossible le calcul même

subrogé, lorsqu'elle est relative à une assurance facultative, il n'en demeure pas moins qu'il appartient à la société Aréas de solliciter de la part de son assuré le règlement de cette franchise ;

Z... que "l'indemnité différée sur les dommages du matériel informatique", à hauteur de 717 181 francs, correspondait au solde de l'indemnité due par l'assureur du matériel informatique à la société Y.

Caisse a, elle-même, été remboursée de ces indemnités versées même indûment, si l'assureur Generali France a effectivement réglé la somme de 240.297,26 euros ; dans cette hypothèse, la Caisse ne peut

'indemnité visée au a) est donc due par l'assureur au titre de sa garantie et ce tant que l'activité de l'assurée subit une perte d'exploitation, sous réserve d'une double

Aix-en-Provence, 7 janvier 1986), que Mme X... a acheté chez un garagiste, en acquittant en partie le prix grâce à un prêt consenti par un organisme de crédit, une automobile " Mercédès " ; qu'elle a assuré