Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° K 16-13.666

Guérin, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

les pourvois ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ; En foi de quoi le présent arrêt a

arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1996, où étaient présents : M.

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1999, où étaient présents : M.

N° J 16-81.837 F-D N° 3477 SC2 8 JUIN 2016 REJET M.

étaient présents : M.

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1999, où étaient présents : M.

, selon les énonciations des juges du fond, que du mariage de Gilles X... et Danielle Y..., sont issues deux filles, Céline, née le 5 mai 1978, et Delphine, née le 18 août 1979 ; que les époux ont présenté

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1174 F-D Pourvoi n° H 18-21.192 R É P U B L I Q U E

Soulard, président, M. RICARD, conseiller rapporteur, M.

siens, ainsi qu'à l'encontre de la société Les Trois Suisses, pour avoir diffusé ces produits par voie de catalogue de vente par correspondance ; que la cour d'appel a reçu ces demandes principales, rejeté

Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Gomez président, M. Pinsseau conseiller rapporteur, M.

Gomez président, M. Desportes conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

adopte que le tribunal a rejeté à bon droit la demande d'annulation partielle de l'ordonnance de renvoi formée par les conseils de Françoise X... étant précisé qu'il résulte bien des pièces jointes au

la dénomination "Play Boy", la société Etablissements Laporte les a assignées en contrefaçon ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Etablissements Laporte fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

S'ETAIT MANIFESTEMENT DESINTERESSEE DE SA FILLE DEPUIS PLUS D'UN AN, A PRESENTE UNE REQUETE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, TENDANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 350 DU CODE CIVIL, A CE QUE L'ENFANT SOIT