, stipulé dans le contrat de travail, peut être solllicitée par le salarié, prenant l'initiative de la rupture, ou accordée par l'employeur; qu'il suffit qu'entre les parties cette dispense résulte d'une

Y... à lui verser une prestation compensatoire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, de première part, que la prestation compensatoire

X..., engagé, en qualité de médecin anesthésiste réanimateur par l'association Hospitalor à compter du 6 décembre 1991, a, le 13 juillet 2001, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit de la Caisse de retraite du personnel navigant

C... et des constatations de la cour d'appel qui a relevé que celui-ci avait fait grief aux premiers juges de ne pas avoir procédé à la répartition entre employeurs successifs des charges de la rupture

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à l'IECE la somme de 150 000 francs, après compensation partielle légale entre les créances respectives des parties, "outre intérêts de droits", alors

en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, domicilié au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) IDF Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Paris

du contrat de travail de Mme Y... et d'avoir en conséquence condamné les consorts A..., héritiers de l'employeur décédé, à payer les salaires jusqu'à cette date alors, selon le moyen, d'une part que la

l'instance en référé et l'instance au fond mais qui, toutefois, a refusé de constater la péremption de l'instance faute d'accomplissement de toute diligence par les parties pendant plus de deux ans entre

G..., Le conseil dit qu'il n'y a pas de manoeuvres dolosives de la part de Monsieur O... G... et juge que la transaction signée entre les parties est valable.

de plein droit du contrat de travail d'un salarié en raison de son âge, peu important que ne soit pas exclue une continuation du contrat de travail par accord exprès des parties ; qu'ainsi, est entachée

la société Manro font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leurs demandes, tendant à être indemnisées des préjudices résultant de l'attitude de la société Atochem, alors, selon le pourvoi, d'une part

personnel de la société Air Métal, licencié le 19 mai 1988 après autorisation de l'inspecteur du travail, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande d'indemnisation du préjudice résulant de la rupture

Fruehauf ; que le salarié a été licencié par lettre datée du 7 septembre 1990, et portant la mention manuscrite : remis en main propre le 7 septembre 1990 "suivie de sa signature" ; qu'a été conclue entre

X... une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient au salarié ayant donné

A... à payer à Mme Z..., à compter du jour où la pension versée pour leur fils François, au titre de sa part contributive cessera de devoir être versée et au plus tard au jour anniversaire de ses 25 ans

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (4ème chambre de commerce), au profit de M.

X..., notifié le 18 juillet 1994, et l'adhésion par celui-ci à la convention de conversion, le 21 juillet suivant, ce qui conférait une cause juridique valable à la rupture du fait du commun accord des

les employeurs font grief à l'arrêt infirmatif attaqué de les avoir condamnés à payer à la salariée des sommes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part

Z... de sa demande tendant au paiement d'un complément d'indemnité de licenciement et de l'avoir condamné au remboursement d'un trop perçu, alors, selon le moyen, d'une part, que l'autorité de la chose