Mme X... considère que comme les autres salariés, ils pouvaient agir jusqu'au 18 juin 2019, en sorte que son action comme celle des autres salariés n'est pas prescrite, contrairement à ce qu'a décidé le

Jutheau a été licenciée par lettre du 12 septembre 1989, alors qu'elle exerçait les fonctions d'"aide rédactrice" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée

février 2000) que le contrat de travail de Mme X..., employée de la clinique François 1er depuis 1970, a fait l'objet de modifications successives portant sur la durée du travail ; qu'en dernier lieu la salariée

moins tardive, démontrant que les produits préalablement emportés par elle depuis le 1er septembre 1999 n'avaient jamais été payés ; que les recherches effectuées ont établi que 53 boîtes de Protical, substitut

En revanche pour la période située entre le 1er juillet 2007 et le 30 septembre 2007, la cour relève qu'il n'est pas démontré que Madame D... était bien salariée de la SAS TAIS.

, par ailleurs, les époux Z... bénéficiaient auprès de la CGI BAT d'une garantie d'achèvement ; que, si celle-ci a désigné la société Maisons France confort pour reprendre le chantier, elle s'est substituée

, à la suite de l'absorption par la société Vidal et Champredonde notamment de la société nouvelle Otto X..., les partenaires sociaux avaient décidé le maintien, de façon distributive à chacun des salariés

La société Couzé'O, créée par la société ADL, s'est substituée à cette dernière pour assurer l'exécution dudit contrat. 4.

aux juges du fond de substituer leur appréciation à celle du médecin du travail ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir et offrait de prouver que le salarié avait été déclaré inapte à son poste par

Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAF du Val de Marne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée

Il convient en outre de faire droit à la demande de Monsieur B... de voir ordonner à la SAS TAIS l'augmentation de 4 points du coefficient du salarié à compter du 17 octobre 2017.

fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par les infractions; "aux motifs que les infractions incriminées, par leur ampleur, leur durée et les procédés employés commis par une salariée

commerciale de la société ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces considérations essentielles qui étaient de nature à établir l'accord de l'employeur pour que la société règle des factures personnelles du salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saga Air Transport, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

contre la société Knuth Internationale Transports Und Logistik ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 octobre 2001), que la société Saga

La société L'Ondine, créée par la société ADL, s'est substituée à cette dernière pour assurer l'exécution dudit contrat. 3.

soit un intéressement des salariés lié aux résultats ou à l'accroissement de la productivité, soit tout autre mode de rémunération collective contribuant à réaliser l'intéressement des salariés à l'entreprise

Il soutient en outre avoir été privé des droits liés au salarié qu'il aurait dû percevoir en terme de retraite et que le préjudice moral résultant de cette situation est important.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de la salariée Enoncé du moyen 3.

X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine d'Andancette (Drôme), de 1967 à 1996, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 1er mars 1999, avec