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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10214
3 mai 2018
Z..., responsable du site Shurgard de Chambourcy aux services de police, le 27 février 2013 qu'il n'y a pas de personnel Shurgard sur le site du samedi soir à partir de 18 h 30 jusqu'au lundi matin à 9
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210274
4 mai 2016
[M] , ne travaille pas le samedi et c'est moi qui le remplace. Le samedi 10 janvier 09, je n'ai jamais pu les commander.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00329
10 février 2016
employeur le 10 décembre 2009, il fait état d'un planning horaire de 10 h 30 à 15 h (soit 4 heures 30) pour le service du midi et de 18 h 30 à 23 h pour le service du soir (soit 4 heures 30) et le samedi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02084
15 décembre 2015
Ce tableau révèle en outre que les samedis et dimanches ne sont pas travaillés et que certains vendredis ne le sont pas non plus.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00647
12 mai 2021
en référé, la société La Poste (La Poste) a lancé une procédure d'information consultation sur un projet de reprise de son activité sur cinq jours par semaine à compter du 11 mai 2020, avec un samedi
cr
6079a89f9ba5988459c4e4d6
13 novembre 1980
ETANT PARVENUE A LA COUR D'APPEL LE 16 MAI 1980, LE DELAI PREVU PAR L'ARTICLE 148, DERNIER ALINEA, DU MEME CODE, A EXPIRE LE 15E JOUR ACCOMPLI DEPUIS LA SAISINE DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, SOIT LE SAMEDI
60794ccb9ba5988459c470b9
4 février 1998
jugement d'avoir déclaré l'incident irrecevable comme tardif, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 642, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi
60794c0e9ba5988459c44869
18 novembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 642 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, TOUT DELAI QUI EXPIRERAIT NORMALEMENT UN SAMEDI, UN DIMANCHE
60794c0e9ba5988459c4486b
19 novembre 1981
GREFFIER DU TRIBUNAL PARITAIRE ET QUE L'APPEL A ETE INTERJETE PLUS D'UN MOIS APRES LA RECEPTION DE LA LETTRE DE NOTIFICATION ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, TOUT DELAI QUI EXPIRERAIT NORMALEMENT UN SAMEDI
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10170
3 février 2021
semaines du mois »- ; qu'en l'espèce, le contrat de travail conclu le 12 juin 2011 prévoyait que la salariée était embauchée pour une durée de 22 heures par semaine, soit 95,33 heures par mois - les samedi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100524
14 mai 2014
son fils Thomas, et jugeant à nouveau sur ce point, fixé le droit de visite du père sur Thomas X..., né le 14 mai 2009, sauf meilleur accord des parties, au point de rencontre du Bouscat, le premier samedi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01983
5 octobre 2011
caisse par la société Sotourdi suivant contrat de travail à temps partiel du 1er octobre 2006 ; que son horaire de travail était réparti sur quatre jours par semaine, les lundi, mercredi, vendredi et samedi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00546
18 mars 2009
bénéficiaient d'une majoration de 5O % ce qui, en cas de mutation imposée à Villepinte avait pour conséquence de supprimer ces heures majorées du samedi avec une diminution de salaire mensuel variant
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00291
26 février 2013
d'appel ayant constaté que la seule lettre produite par le salarié dans laquelle il indiquait avoir accompli trente heures supplémentaires surtout au mois de juillet sur un chantier déterminé et le samedi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00889
6 mai 2009
Il est fait grief aux jugements attaqués D'AVOIR débouté les salariés de leur demande en paiement des samedis 1er novembre 2003, 1er mai et 8 mai 2004, 25 décembre 2004 et 1er janvier 2005 ; AUX MOTIFS
613724c1cd58014677418184
24 mai 2006
X..., assuré par un contrat couvrant sa responsabilité personnelle, auprès de la SAMDA, aux droits de laquelle est venue la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Centre Manche (la
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02001
12 octobre 2011
que l'intention des parties, au moment de la conclusion du nouvel accord en 1997, avait été de prévoir la récupération des jours fériés même lorsque le salarié était en récupération hebdomadaire, un samedi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01624
9 octobre 2013
attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 1er mars 2011), que Mme X... a été engagée par la société Minelli en qualité de vendeuse, par contrat à durée déterminée à temps partiel du vendredi 7 au samedi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10108
29 janvier 2020
tenus à une astreinte horaire que le jour où ils étaient, à tour de rôle, tenus de rester sur place jusqu'à 19 heures pour assurer la fermeture ; que seule une partie du personnel étant présente le samedi
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9 avril 1987
Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la Société d'Applications Générales des Echangeurs d'Ions (SAGEI
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