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3 729 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10214

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z..., responsable du site Shurgard de Chambourcy aux services de police, le 27 février 2013 qu'il n'y a pas de personnel Shurgard sur le site du samedi soir à partir de 18 h 30 jusqu'au lundi matin à 9

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210274

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[M] , ne travaille pas le samedi et c'est moi qui le remplace. Le samedi 10 janvier 09, je n'ai jamais pu les commander.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00329

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

employeur le 10 décembre 2009, il fait état d'un planning horaire de 10 h 30 à 15 h (soit 4 heures 30) pour le service du midi et de 18 h 30 à 23 h pour le service du soir (soit 4 heures 30) et le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02084

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Ce tableau révèle en outre que les samedis et dimanches ne sont pas travaillés et que certains vendredis ne le sont pas non plus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00647

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

en référé, la société La Poste (La Poste) a lancé une procédure d'information consultation sur un projet de reprise de son activité sur cinq jours par semaine à compter du 11 mai 2020, avec un samedi

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e4d6

Cassation

13 novembre 1980

13 novembre 1980

ETANT PARVENUE A LA COUR D'APPEL LE 16 MAI 1980, LE DELAI PREVU PAR L'ARTICLE 148, DERNIER ALINEA, DU MEME CODE, A EXPIRE LE 15E JOUR ACCOMPLI DEPUIS LA SAISINE DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, SOIT LE SAMEDI

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c470b9

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

jugement d'avoir déclaré l'incident irrecevable comme tardif, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 642, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

Source officielle
CC

civ2

60794c0e9ba5988459c44869

Cassation

18 novembre 1981

18 novembre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 642 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, TOUT DELAI QUI EXPIRERAIT NORMALEMENT UN SAMEDI, UN DIMANCHE

Source officielle
CC

civ2

60794c0e9ba5988459c4486b

Cassation

19 novembre 1981

19 novembre 1981

GREFFIER DU TRIBUNAL PARITAIRE ET QUE L'APPEL A ETE INTERJETE PLUS D'UN MOIS APRES LA RECEPTION DE LA LETTRE DE NOTIFICATION ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, TOUT DELAI QUI EXPIRERAIT NORMALEMENT UN SAMEDI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10170

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

semaines du mois »- ; qu'en l'espèce, le contrat de travail conclu le 12 juin 2011 prévoyait que la salariée était embauchée pour une durée de 22 heures par semaine, soit 95,33 heures par mois - les samedi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100524

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

son fils Thomas, et jugeant à nouveau sur ce point, fixé le droit de visite du père sur Thomas X..., né le 14 mai 2009, sauf meilleur accord des parties, au point de rencontre du Bouscat, le premier samedi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01983

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

caisse par la société Sotourdi suivant contrat de travail à temps partiel du 1er octobre 2006 ; que son horaire de travail était réparti sur quatre jours par semaine, les lundi, mercredi, vendredi et samedi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00546

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

bénéficiaient d'une majoration de 5O % ce qui, en cas de mutation imposée à Villepinte avait pour conséquence de supprimer ces heures majorées du samedi avec une diminution de salaire mensuel variant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00291

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

d'appel ayant constaté que la seule lettre produite par le salarié dans laquelle il indiquait avoir accompli trente heures supplémentaires surtout au mois de juillet sur un chantier déterminé et le samedi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00889

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

Il est fait grief aux jugements attaqués D'AVOIR débouté les salariés de leur demande en paiement des samedis 1er novembre 2003, 1er mai et 8 mai 2004, 25 décembre 2004 et 1er janvier 2005 ; AUX MOTIFS

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civ2

613724c1cd58014677418184

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X..., assuré par un contrat couvrant sa responsabilité personnelle, auprès de la SAMDA, aux droits de laquelle est venue la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Centre Manche (la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02001

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

que l'intention des parties, au moment de la conclusion du nouvel accord en 1997, avait été de prévoir la récupération des jours fériés même lorsque le salarié était en récupération hebdomadaire, un samedi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01624

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 1er mars 2011), que Mme X... a été engagée par la société Minelli en qualité de vendeuse, par contrat à durée déterminée à temps partiel du vendredi 7 au samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10108

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

tenus à une astreinte horaire que le jour où ils étaient, à tour de rôle, tenus de rester sur place jusqu'à 19 heures pour assurer la fermeture ; que seule une partie du personnel étant présente le samedi

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CC

soc

613720b0cd580146773ed83d

Cassation

9 avril 1987

9 avril 1987

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la Société d'Applications Générales des Echangeurs d'Ions (SAGEI

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