société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa assurances, dont le siège est ..., 2 / M.

[X] [K], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Mutuelle des transports assurances, société d'assurance mutuelle dont le siège est [Adresse

qualité de maître d'oeuvre d'une partie de l'opération, assurée auprès de la société Assurances générales de France ( AGF ) et la société CEP, aux droits de laquelle se trouve la société Bureau Véritas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le

X..., de Me C..., avocat de la société Assurances banque populaire IARD, l'avis de M.

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assurances du crédit mutuel IARD, société

[F] [U] en qualité de mandataire judiciaire de la société Sud travaux, 10°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 11°/ à la société [Adresse 9] architectes

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AXA assurance, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société

X... avait justifié la demande de dommages-intérêts par la perte de la proposition d'emploi qui lui avait été faite par la société d'assurances MAVIC; qu'en considérant, dès lors, pour allouer la réparation

a été souscrite, le 29 avril 1994, au nom de sept sociétés d'assurance, huit sociétés d'assurances ont assigné, le 14 janvier 1999 et quatre autres figurent en qualité de parties dans les dernières conclusions

en dernier lieu ont bien qualité pour agir comme ayant été régulièrement bénéficiaires du transfert de portefeuilles de contrats d'assurance souscrits par, les sociétés d'assurance en 1994 avec la société

Il expose qu'aucune radiation des inscriptions prises par les sociétés d'assurances n'est intervenue depuis le prononcé de l'arrêt du 5 septembre 2024 de sorte que ni la société Gan Assurances ni la société

Y..., courtier de la société de courtage d'assurance Assor (la société Assor) , une assurance de groupe auprès de la société Macifilia ; que, par courrier du 11 mai 2011, la société Assor a informé M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 2020), le 19 janvier 2010, M. et Mme [D] (les acquéreurs), assurés par la société Assurances du crédit mutuel IARD, ont acheté auprès de la société Privilège

avoir lieu à référé, alors, selon les moyens, que la cour d'appel a omis de rechercher si l'article 2 de l'accord collectif du 3 mars 1993 relatif au statut de travail des cadres de direction des sociétés

1983 au président de l'assemblée plénière des sociétés d'assurance contre l'incendie et les risques divers par le directeur des assurances au ministère de l'Economie et des Finances, d'autre part, la

d'Angers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes ; Condamne la société

instituteur France (MAIF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-10.406 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 et l'arrêt rectificatif rendu le 13

X... a adhéré à un contrat d'assurance sur la vie proposé par la société SOCAPI, aux droits de laquelle vient la société Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur) ; que par lettre recommandée avec demande

BARART, dont le siège social est à Estivareil (Allier), ..., 4°) la société d'assurance LA WINTERTHUR, société anonyme, dont le siège social est la Défense (Hauts-de-Seine), tour Winterthur, défendeurs