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6 741 résultats pour « société de gestion immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300844

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[L], société civile immobilière, 7°/ la société Agoi, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 9], ont formé le pourvoi n° J 20-14.003 contre l'arrêt rendu le 21 novembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00677

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

, la personne morale qui a exercé en fait des pouvoirs de gestion et de direction sur la société, en définissant les modalités du fonctionnement financier et économique de la société ainsi que ses perspectives

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423456

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, Me A..., de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100207

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Althea Gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101105

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y..., conseiller en gestion de patrimoine, a proposé à M.

Source officielle
CC

comm

61372444cd580146774140f0

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 septembre 2000), que la Société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02085

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Immonel, la dotation aux amortissements sur immobilisations était passée de 95 498,90 euros en 2015 à 596 943,22 euros en 2016, et en a déduit que ''les résultats négatifs de la société Aérokart en 2016

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200439

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

Centrazur, qui exerce une activité de transaction immobilière, de gestion locative et de syndic de copropriété, a vendu en 2009 son portefeuille de gestion locative et de syndic de copropriété à la société

Source officielle
CC

civ1

613722dacd58014677402546

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Alfred X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit de la société Glams, dont le siège social est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ2

613724a2cd580146774171dd

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

Immobilière parisienne de gestion (IPG), une somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'appel remettant en cause la chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dda

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Serena, SCI créée par la société Océanes constructions pour accueillir les opérations de promotion immobilière et des déclarations du prévenu qui a déclaré qu'il agissait en qualité de patenté dans le

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300235

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2024), par acte du 15 avril 2008, la société civile immobilière La Clau (la SCI) a confié la gestion locative d'un immeuble d'habitation lui appartenant à la société

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffdc3

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

, dont le siège est .... 4504, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 2°/ de la Société calédonienne d'études et de gestion (SCEG), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00056

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

, section A), dans le litige l'opposant à la société Foncia ad immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Berge gestion, défenderesse à la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00715

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 juin 2018), la société Vrignaud et Biron immobilier (la société Vrignaud et Biron) a, dans le cadre de l'activité de transactions et de gestion

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CC

comm

6079d3c19ba5988459c59945

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

X... a assigné la société Montfort immobilier le 7 juin 1999 en remboursement d'honoraires et en responsabilité, à raison des fautes de gestion résultant du vice affectant les notifications et de l'introduction

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cr

613725edcd580146774219c7

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Frajimex et CAR et de gérer toutes sociétés commerciales et SCI constitue le moyen de mettre fin à des infractions qui compromettent gravement la gestion des sociétés et les transactions commerciales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201508

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

la société Murotel, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                      , 2°/ à la société Détente hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00267

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Soutenant que, pour la valorisation des titres de la sociétés Edice, soumis à l'ISF, les titres que cette société détenait dans la société civile immobilière Kalice devaient être considérés comme des biens

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300194

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

IMMOBILIERE, la somme de 16 000 € en exécution du mandat conclu entre ces deux sociétés en vue de la gestion locative d'une villa appartenant à la société CANNON IMMOBILIÈRE, et D'AVOIR écarté

Source officielle

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