CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300844
24 novembre 2021
[L], société civile immobilière, 7°/ la société Agoi, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 9], ont formé le pourvoi n° J 20-14.003 contre l'arrêt rendu le 21 novembre
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00677
20 novembre 2024
, la personne morale qui a exercé en fait des pouvoirs de gestion et de direction sur la société, en définissant les modalités du fonctionnement financier et économique de la société ainsi que ses perspectives
cr
61372624cd58014677423456
12 septembre 2001
civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, Me A..., de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100207
9 mars 2022
Althea Gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101105
18 octobre 2017
Y..., conseiller en gestion de patrimoine, a proposé à M.
61372444cd580146774140f0
21 septembre 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 septembre 2000), que la Société
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02085
22 novembre 2023
Immonel, la dotation aux amortissements sur immobilisations était passée de 95 498,90 euros en 2015 à 596 943,22 euros en 2016, et en a déduit que ''les résultats négatifs de la société Aérokart en 2016
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200439
28 mars 2019
Centrazur, qui exerce une activité de transaction immobilière, de gestion locative et de syndic de copropriété, a vendu en 2009 son portefeuille de gestion locative et de syndic de copropriété à la société
613722dacd58014677402546
4 mars 1997
Alfred X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit de la société Glams, dont le siège social est ..., défenderesse
613724a2cd580146774171dd
7 juillet 2005
Immobilière parisienne de gestion (IPG), une somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'appel remettant en cause la chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué
61372698cd58014677426dda
11 octobre 2006
Serena, SCI créée par la société Océanes constructions pour accueillir les opérations de promotion immobilière et des déclarations du prévenu qui a déclaré qu'il agissait en qualité de patenté dans le
ECLI:FR:CCASS:2026:C300235
9 avril 2026
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2024), par acte du 15 avril 2008, la société civile immobilière La Clau (la SCI) a confié la gestion locative d'un immeuble d'habitation lui appartenant à la société
613722abcd580146773ffdc3
19 mars 1996
, dont le siège est .... 4504, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 2°/ de la Société calédonienne d'études et de gestion (SCEG), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00056
5 février 2025
, section A), dans le litige l'opposant à la société Foncia ad immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Berge gestion, défenderesse à la
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00715
2 décembre 2020
Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 juin 2018), la société Vrignaud et Biron immobilier (la société Vrignaud et Biron) a, dans le cadre de l'activité de transactions et de gestion
6079d3c19ba5988459c59945
27 septembre 2005
X... a assigné la société Montfort immobilier le 7 juin 1999 en remboursement d'honoraires et en responsabilité, à raison des fautes de gestion résultant du vice affectant les notifications et de l'introduction
613725edcd580146774219c7
10 octobre 2001
Frajimex et CAR et de gérer toutes sociétés commerciales et SCI constitue le moyen de mettre fin à des infractions qui compromettent gravement la gestion des sociétés et les transactions commerciales
ECLI:FR:CCASS:2017:C201508
23 novembre 2017
la société Murotel, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Détente hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00267
28 mai 2026
Soutenant que, pour la valorisation des titres de la sociétés Edice, soumis à l'ISF, les titres que cette société détenait dans la société civile immobilière Kalice devaient être considérés comme des biens
ECLI:FR:CCASS:2017:C300194
9 février 2017
IMMOBILIERE, la somme de 16 000 € en exécution du mandat conclu entre ces deux sociétés en vue de la gestion locative d'une villa appartenant à la société CANNON IMMOBILIÈRE, et D'AVOIR écarté
Page 43 sur 338
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.