X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la Société de participations industrielles et commerciales (SPIC), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Moyrand, contre l'arrêt rendu

[V] admet la réalité de ces problèmes techniques, mais les attribue entre autres à l'installateur du matériel, la société MD Participation, et relève que celle-ci n'est autre que le propre installateur

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le défaut de participation à l'exploitation des parcelles affermées mises à disposition d'une société d'exploitation agricole justifie la résiliation

Y...du jugement objet de la requête en omission de statuer, que la demande de Mme X... tendant à voir dire et juger que les dividendes de la société Azur participation seront inclus dans l'actif communautaire

LABATA qui est une société de participation ayant pour objet d'apporter aux sociétés du groupe son savoir faire en matière financière juridique et de gestion administrative (cf la plaquette de présentation

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE BANQUE, DEPOSA PLAINTE CONTRE X ENTRE LES MAINS D'UN JUGE D'INSTRUCTION DU CHEF D'ESCROQUERIE ; QUE PETRY DESIGNE DANS CETTE PLAINTE COMME L'UN DES DIRIGEANTS D'UNE SOCIETE

commercial (CIC) de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la Banque pour l'industrie française (BIF), société

dirigé contre la société ETI ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société MC2 I, dont M.

son siège social à Paris (11ème), ... ; 8°) Monsieur Z...

dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine.

2001 la création de cette société, la société Monroe a licencié M.

, appelée également dans l'arrêt société en participation, dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), voie n° 5, zone industrielle de la Jambette, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

autres que les sociétés en participation visées au chapitre III jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation, si bien qu'en estimant que le dépôt de la marque litigieuse avait

la société Thinet, venant aux droits de la société (LTR Participation), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Clinique de la Route (SCR) a formé, par un mémoire déposé au

et de malfaçons, elle a refusé de payer le solde du marché de ces travaux ; qu'un accord a été signé le 3 février 1986 entre la société Borie et la SNC, représentée par son associé gérant, la société

La société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 29 février 2012 et son capital social a été libéré le 10 juillet 2012. 5. Le 4 juillet 2017, Mme [Y] a assigné M.

campagnes de défense de l'environnement, les associations Greenpeace France et Greenpeace New-Zealand (les associations) ont reproduit sur leurs sites internet la lettre A stylisée de la marque de la Société

l'opposant : 1°/ à la société Office notarial [S] - [P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

Frulli (la société) a participé à la construction d'un immeuble, vendu par les époux G... par appartements ; que, mise en règlement judiciaire le 10 septembre 1985 avec M.

chambre A), dans le litige l'opposant à la société Stifen, société civile immobilière, dont le siège est chez Tanit bureau, chemin de Tanit, 06160 Juan-les-pins, défenderesse à la cassation ; Vu la communication