leurs complications causées par les manipulations de l'amiante sont indemnisées au titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles par l'ordonnance du 3 août 1945 ;-1950 : le décret du 31 août 1950 crée

créé confié à la salariée, il lui appartenait seulement de rechercher le poste le plus proche des fonctions effectivement exercées par la salariée, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de

O..., nouveau directeur général de l'association, nommé en mars 2010, lui a déposé une note sur son bureau datée du 3 août 2010, par laquelle il formalisait divers griefs professionnels et notamment le

harcèlement, elle a préféré quitter l'entreprise ;- Sa mise en cause devant la clientèle lorsqu'un client se trouvait mécontent du travail fourni par la société l'obligera à prendre contact avec au syndicat

que lorsqu'une cession d'entreprise intervient à la suite d'un changement de délégataire de service public sans qu'une convention de cession ait été conclue entre les deux employeurs successifs, le nouvel

sillage une partie des intérimaires, se serait livrée à un dénigrement, aurait émis des jugements ou des sous-entendus sur les modes de fonctionnement notamment de Mme O..., aurait semé la zizanie et créé

Y..., - La société Rina, - La société Total, d'une part, - L'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, - L'association Ligue de la protection des oiseaux, - Le Syndicat

société Groupe Cayon (la société) en qualité de conducteur poids lourds avec une reprise d'ancienneté au 8 juillet 2004 ; que le 18 juin 2008, l'intéressé a été désigné en qualité de représentant syndical

société Viveris management devenue la société ACG management (la société) en qualité de directeur général délégué salarié de la société océanienne de participation et d'investissement (OPI), sise à Nouméa

A une nouvelle question sur la raison de leur suppression, il a été répondu par la direction qu'elles « n'avaient pas d'utilité » ; il a été confirmé qu'elles avaient été versées depuis mars 2013.

G... ; il explique à son directeur « son incapacité à décrypter le refus de valider sa nouvelle demande de congés qui lui a pourtant été adressée selon les règles figurant dans la circulaire de janvier

L'article R. 4412-17 du code du travail (ex article R. 231-54-7 du code du travail entré en vigueur le 1er janvier 1993 mais abrogé pour être repris, dans une version quasi identique, sous une nouvelle

pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et 1147 du Code civil ; 2°) ALORS QUE l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 crée

consistant à aménager une grande partie du site en une Résidence de Tourisme comprenant des appartements, des salles de congrès, un restaurant et des aménagements de détente et de loisirs ; ils ont créé

19.796, M 15-19.804, et P 15-19.806 ; Sur le premier et le second moyens, réunis, des pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués, que les représentants des employeurs et des organisations syndicales

le médecin du travail préconisant un reclassement sur un autre poste, sans manutention, avec possibilité de travail " assis-debout ", par exemple agent administratif ou standardiste ; qu'après deux nouveaux

[S] en produisant des documents montrant que ce dernier avait fait partie du bureau du conseil syndical du lotissement, qu'il avait participé aux assemblées générales en qualité de propriétaire du lot

ne pouvait être reproché à cette société d'avoir, par la conclusion de l'accord d'approvisionnement, cantonné l'activité de la société Ascoval en excluant la réalisation de tout bénéfice et d'avoir créé

(le 13 février 2012), indiquant que le nouveau dirigeant d'Europcar groupe, prenant la suite de la discussion litigieuse initiée par son prédécesseur exposant, avait fait le point avec Enterprise sur le

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo