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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372370cd58014677409d00
1 février 2000
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e
61372377cd5801467740a2c6
3 mai 2000
Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.
613723a3cd5801467740c5be
10 mai 2001
Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372234cd580146773fb0d5
10 mai 1994
Roger X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de Mme Denise Y... épouse Z..., demeurant ...
613720c6cd580146773ee487
11 mai 1988
Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du groupement Eurolep, les conclusions de M.
comm
61372335cd58014677406d2e
12 janvier 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613723d9cd5801467740ef3a
11 décembre 2001
Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sefi, de la SCP Tiffreau, avocat de
613723f6cd580146774107be
19 février 2002
, avocat des sociétés Baudry, Comptoirs forestiers matériaux du Loiret (CFML), Cofims et Sojac, les conclusions de M.
61372689cd58014677426555
17 juillet 2001
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ésisté de son pourvoi en tant que forméc/M. Z
6137265fcd5801467742509c
23 juin 1992
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372660cd58014677425160
8 décembre 1992
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Loreau, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des époux X..., les conclusions de M.
civ1
61372204cd580146773f985c
16 février 1994
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
613721f9cd580146773f9288
30 novembre 1993
et Couturier-Heller, avocat de M.
613722a4cd580146773ff86b
19 mars 1996
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y...
613722aecd580146774000aa
22 octobre 1996
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e
613722b7cd5801467740085f
8 octobre 1996
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société L'Union Française de Banques
61372251cd580146773fbfb7
21 février 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
civ3
613723f5cd58014677410688
29 avril 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
civ2
61372175cd580146773f3e81
13 février 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Entreprise Lamidey
61372195cd580146773f4fbd
26 mai 1992
SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
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