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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372370cd58014677409d00

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a2c6

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5be

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb0d5

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Roger X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de Mme Denise Y... épouse Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee487

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du groupement Eurolep, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d2e

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef3a

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sefi, de la SCP Tiffreau, avocat de

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107be

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

, avocat des sociétés Baudry, Comptoirs forestiers matériaux du Loiret (CFML), Cofims et Sojac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372689cd58014677426555

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que forméc/M. Z

6137265fcd5801467742509c

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372660cd58014677425160

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Loreau, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f985c

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721f9cd580146773f9288

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff86b

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y...

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000aa

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e

Source officielle
CC

comm

613722b7cd5801467740085f

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société L'Union Française de Banques

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbfb7

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd58014677410688

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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CC

civ2

61372175cd580146773f3e81

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Entreprise Lamidey

Source officielle
CC

civ2

61372195cd580146773f4fbd

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle

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