de cassation, pris de la violation des articles 16, alinéa 1er-1 , de la loi 70-9 du 2 janvier 1970, 1er à 6 du décret 72-678 du 20 juillet 1972, 1, 1 bis et 2 de l'arrêté ministériel du 15 septembre

qui n'a pas été soulevé par la salariée ni en première instance ni en cause d'appel et dont la cour d'appel s'est saisie, alors que le moyen n'a pas été débattu contradictoirement entre les parties, pas

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de renvoi n'a pas à connaître des chefs non atteints par le cassation qui sont revêtus de l'autorité de la chose jugée ; qu'en l'espèce, par l'arrêt de cassation partielle du 1er octobre 2020, la Cour

d'allocations familiales (la caisse) ; que celle-ci, appelée en la cause le 27 février 2003, a opposé la prescription biennale concernant le règlement de l'AGED pour le 4 trimestre 1998 ; que le tribunal

Hervé X..., demeurant ..., 60330 Eve, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

[T] [P], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, la juridiction de renvoi se trouve saisie de la cause dans l'état où elle se trouvait quand elle a été soumise aux juges dont la décision a été cassée ; qu'en retenant que la Cour de cassation avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

les autres moyens qui ne se sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

[Q] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen du pourvoi principal et le sixième moyen du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la société Vidéo I, alors