Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile, Section A), au profit de Mme Marielle X..., demeurant ..., défenderesse

Alain X..., directeur de sociétés, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Chantal Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres réunies), au profit de la Société civile immobilière, ... (5e), défenderesse à la cassation

Z..., demeurant à Reguisheim (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1987, par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de Madame Jacqueline Y..., divorcée Z..., demeurant

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit de Mme Raymonde Y..., épouse X..., RL> défenderesse à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

1990 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de M.

Le Haut, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section A), au profit de Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant ...

Georges Y..., vicaire général, en cassation d'un arrêt n° 110 rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de Mlle Marie-Josèphe X..., demeurant chez ...,

Gilbert, Robert, Lucien X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Danielle, Françoise Y... épouse X..., défenderesse à

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993, rectifié le 16 décembre 1993, par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de la société Unibail, dont le

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (2e),

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine L., épouse T., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. M...

, DU 30 NOVEMBRE 2022 Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-13.173 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile, 2e section)

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 931-2, L. 212-2, R. 212-5 et R. 931-3.2 du Code de

(JEAN-PIERRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, 1ERE CHAMBRE, 2E SECTION, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1976, QUI L'A DECLARE COUPABLE D'ABANDON DE FAMILLE, A AJOURNE LE PRONONCE DE LA PEINE AU

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de M.

Yves X..., demeurant ... la Jolie, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse