X..., lui a notifié, le 29 septembre 1994, son intention de se faire attribuer, par application de l'article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle, la propriété des droits attachés à cette invention

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Selongey (Côte-d'Or), 2 / de la société anonyme Seb, dont le siège social est à Selongey (Côte-d'Or), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

31 mars 1992, qui, pour dégradation ou détérioration volontaire d'un bien immobilier, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

que les 22 oeuvres répertoriées dans les pièces d'habitation reviendront aux époux Z... et que les 143 autres répertoriées dans l'atelier et le garage reviendront à la commune légataire ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 février 2018), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 3 février 2016, pourvoi n° 14-14.261), que Mme B... a été engagée le 1er septembre

qui est manifeste pour les photos 3 et 4 ; que la seule attestation de M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

confirmé au profit du producteur "l'exclusivité de la fixation de ses interprétations et de la reproduction sur tous supports, de la communication au public et à la mise à disposition du public par tous moyens

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ecossaise Operating.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M. V...

chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Boni X... et de Martinus Y... des chefs de contrefaçon ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

PREMIER MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le second moyen 6.

Les revendications 3 et 4 du brevet sont dans la dépendance de la revendication 1. 3.

la société Stim méditerranée, société en nom collectif, dont le siège est 369, ..., Le Crystal, 06200 Nice, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M. [K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en élagage des arbres se trouvant sur la propriété de M.