articles 144, 145, 592 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 137, 144

est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 .1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme , L. 21-1 du Code de la route ; Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Christian

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 378, 302 et 304 du Code de procédure

de cassation ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme, prise en

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-29-1 , 222-30-2 , 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1, et 222-48 du Code pénal, ensemble violation du principe de la légalité des délits et

lors qu'il ne l'a pas soulevée devant la Cour d'assises conformément aux prescriptions de l'article 305-1 du même Code; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

, défaut de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 114 et 133 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

, qui manque en fait doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation , pris de la violation de l'article 485 alinéa 3 du Code de procédure pénale , de l'article 6 1 de la Convention européenne

moyens de cassation, pris de la violation des articles 29, 35 , 55 et 56 de la loi du 29 juillet 1881 ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, si les juges du second

de cassation, pris de la violation de l'article 497-5 du Code de procédure pénale ; Sur les deuxièmes moyens de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits

falsifiés en relation avec une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et deuxième