Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé des moyens 3.

manque en fait ; Sur les cinq derniers moyens du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 954, alinéa 1er du code de procédure civile ; Attendu,

le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE Y...

X... tendant à voir écarter les écritures signifiées par Mme Y... quatre jours avant l'audience des plaidoiries, la cour d'appel a nécessairement considéré que M.

[C] [S], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. X....

QUATRIÈME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit que Mme [K] était redevable d'une indemnité de 307 520 euros au titre des dépenses d'amélioration

Eric X... l'occupait depuis 1993, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé le texte susvisé ; Et sur le quatrième moyen : Vu l'article 646 du code civil

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le divorce des époux X...- Y... a été prononcé par jugement du 18 janvier 2006 ; que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la Z..., avocat aux Conseils, pour M. X...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 3. L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [J], épouse [X], fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la parcelle AI [Cadastre 1] sur laquelle elle détenait Œ de droits indivis, se trouvait en indivision forcée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 février 2014), qu'après le prononcé

Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 815-3 du Code civil ; Attendu que les actes d'administration et de disposition relatifs aux biens indivis requièrent le consentement de tous

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la vente par licitation de l'immeuble dépendant de la communauté conjugale, alors,

Y... avec l'accord de la SCI, a quitté les lieux courant 2005 sans donner congé ; que M.

par exception, resteront propres au futur époux les actions qu'il possède dans les sociétés Seti et Sagim ; que Daniel X... étant décédé le 29 décembre 1987, sa soeur, Michèle X..., épouse A..., et quatre