Michel X... est justifié comme suit : « (…) Nous avons été informés courant juin 2006 de votre comportement inadmissible à l'encontre de certains de vos collègues de travail, Messieurs Eric Y... et José Antonio

." ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de la personne mise en examen, l'arrêt énonce qu'Hamid X... a été interpellé en compagnie d'Antonio Y... qui s'était

ANTONIA REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL QU'ELLE AVAIT INTERJETE LE 30 NOVEMBRE 1972 DE LA DECISION DE LA COMISSION DE PREMIERE INSTANCE, AU MOTIF QUE CETTE DECISION

civile et l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 19 avril 2001 par la société Antonelle

comptabiliserait pas l'intégralité de ses ventes et de ses achats et ainsi est présumée ne pas procéder à la passation régulière ses écritures comptables ; que la société Vent du Nord représentée par son gérant Edouardo

immédiat ; Vu les mémoires en demande et le mémoire en défense, produit pour la société France Télécom ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que José I... et Antonio

motifs que Jean-Michel X... révélait des faits dont il aurait eu connaissance dans le cadre de son activité professionnelle de chef comptable au service de la société Bourges DIS (Centre Distributeur Edouard

Internationale Corporation gérée par le fils du prévenu Edouard X..., qui établit tardivement le 1er juin 2003 une attestation dépourvue de toute force probante, était bien inscrite au registre du commerce

..., demeurant à Saint-Antonin de Lacalm (Tarn), lieudit Garou, 4°/ M.

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANTONIN

Antonio N..., demeurant via Pardi n8 11 à Pise (Italie), 198/ M. Louis P..., demeurant ...

Domingos, Antonio BN..., 89 / Mme EN... de Fatima AR..., épouse BN..., 90 / M. Alain, Claude CW..., 91 / M.

Antonio Z... reconnais devoir la somme de 228 673 euros assortie des intérêts légaux depuis le 11 juillet 2003 à M.

" et que "les investigations sont en cours dont il convient de préserver l'efficacité" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, d'où il résulte qu'il existe un lien entre les fonctions exercées par Edouard

Antonio De X..., demeurant ..., 27 / de M. Z... De Castro, demeurant ..., 28 / de M. XK... De Souza, demeurant ..., 29 / de M. Jean-Michel U..., demeurant ..., 30 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeannine X..., épouse de Monsieur Antonin B..., demeurant ...

Antonio Y... à la suite du décès de son épouse, au motif inopérant que celui-ci ne justifiait pas de la nécessité d'embaucher une aide ménagère, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ;

prononcer la déchéance des intérêts de retard prélevés de façon abusive par la Caisse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que les fonds ont été débloqués le 7 décembre 1998, après que Mme Antonia

patrimoniale et familiale du souscripteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Doris X... est décédée le 14 août 1991 laissant pour lui succéder son mari et ses trois filles ; que le 22 juillet 1993 Antoine

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont