examiné Laurence X... et ayant déclaré " qu'elle portait des bleus sur tout le corps et qu'il s'était passé des choses graves dans la communauté de Guinée " n'avaient jamais été entendus au cours de la brève

témoins et d'empêcher une concertation frauduleuse entre l'inculpé et d'éventuels co-auteurs ou complices ; "que divers éléments du dossier permettent de retenir que l'inculpé risquait de partir à bref

ensemble (cf jugement p. 93) ; que Benaouda et Lamessaïd qui niaient être les auteurs de l'agression n° 17 commise au préjudice de Mme Y..., avaient été remarqués, le jour des faits, par les policiers de la BRB

mais attendu que la Cour retiendra essentiellement l'image qui frappe davantage l'attention que l'écrit qui montre un malfaiteur armé d'un gourdin, dont le calibre est important si on le compare au bras

dépréciatifs " ; " alors que, d'autre part, ne constituait pas une enquête " sérieuse ", démontrant la bonne foi du journaliste, le fait par celui-ci de n'avoir eu avec la personne diffamée qu'un bref

rasoir féminin sont formellement contredites par les conclusions du docteur Alain A... requis lors de l'enquête de flagrance " et qu'" en effet, ce médecin légiste a relevé que les deux plaies de l'avant-bras

qu'il est donc irrecevable ; "1 - alors que les ordonnances qui sont susceptibles de faire l'objet d'une voie de recours de la part d'une partie à la procédure sont notifiées dans les délais les plus brefs

c'est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu sa culpabilité dans le délit de recel ; que la peine prononcée correspond à la nature des faits et à leur gravité ; qu'elle comporte une brève

antéro-externe de la jambe droite, un hématome de sept centimètres de diamètre, que le prévenu n'avait pas seulement cherché à se défendre de l'attaque dirigée à son égard en "faisant des moulinets" avec les bras

En effet, vous avez tordu des bras de pensionnaires pour les soulever ce qui leur fait mal à chaque fois.

alors, enfin, que constitue une faute, indépendamment de l'existence de toute réglementation professionnelle en la matière, le fait pour un établissement de crédit de négliger d'avertir dans les plus brefs

[M] s'était « engagé pour le même montant auprès de la BRED » et enfin que M.

X..., employé par la société BRL exploitation à compter du 23 juillet 1992 en qualité d'électro-mécanicien barragiste itinérant, a assuré de mai 1993 à mai 1998, en sus de ses horaires de travail, une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle X... de son désistement partiel dirigé à l'encontre de la société Ambulance de la Brie

[T], alors « que la chambre de l'instruction doit, en matière d'examen d'une demande de mise en liberté, se prononcer dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les vingt jours de l'appel en cas

domicile indiqué dans la déclaration d'appel, l'huissier de justice soit adresse à l'intéressé une lettre recommandée avec accusé de réception lui faisant connaître qu'il doit retirer dans les plus brefs

dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement, ou l'annulation du jugement ; qu'en cas de non-respect de cette règle, lorsque l'incident est soulevé par une partie dans le cadre d'une procédure à bref

de cause jusqu'à la clôture de l'instruction ; que l'appelant qui a remis des conclusions au greffe dans le délai prévu par l'article 908 du code de procédure civile ou, lorsque l'affaire est fixée à bref

d'arme illicite ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel Z... a tiré un coup de feu sur Bertrand Y..., le blessant grièvement au bras

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet Bras à payer à M.