Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sanofi Pasteur, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sanofi Pasteur, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société touristique et thermale d'[Localité 6], de la Société immobilière et d'exploitation

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sanofi Pasteur, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présentes

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [N], de la SCP Duhamel, avocat de M. [P], et l'avis de M.

affectant la chambre située au niveau 1 de l¿habitation de Madame X..., conformément à l'évaluation proposée par l'expert dans son rapport ; que celui-ci a relevé que les désordres consistent en une déformation

. ; AUX MOTIFS QUE pour le plancher R+1 l'expert judiciaire a constaté en plusieurs endroits des flèches au-delà des tolérances admissibles ; que la déformation en dehors des tolérances fixées par les

permettre au syndicat de contourner les exigences légales prévues au premier alinéa ; que cette exception doit être interprétée strictement afin de ne pas avoir pour effet de permettre aux syndicats de déformer

fur et à mesure ; AUX MOTIFS QUE Sur le déficit fonctionnel permanent l'expert a évalué le déficit fonctionnel permanent à 75% pour les séquelles de la paraplégie complète sensitivomotrice et la déformation

X... réclame une indemnité de 15 000 euros en réparation d'un préjudice physique résultant de la déformation de la partie supérieure de l'uretère faute d'avoir pu être traité en temps utile pour des coliques

époux [N] était recevable, la cour d'appel a énoncé qu'ils ont respecté le délai de deux ans institué à l'article 1648 du code civil qui a couru, non pas à compter de 2011, date d'apparition des déformations

au droit des murs périphériques, alors qu'il eût été nécessaire de réaliser également un renforcement du dallage car, du fait de la nature argileuse du sol, les éléments construits ont subi les déformations

depuis la construction des chalets de Bellevarde, les murs et enrochements du premier chalet [J] se déforment légèrement et de l'eau chargée de boue sort par intermittence entre les pierres, les déformations

de la 10ème vertèbre lombaire et de nombreuses griffures récentes sous et en arrière du creux axillaire gauche, mais également une vulve tuméfiée, rouge et congestive attestant qu elle avait été déflorée

1999 : un défaut du port de la ceinture de sécurité, une vitesse non adaptée en raison des circonstances et "probablement élevée" au regard de divers éléments (violence du choc ayant entraîné la déformation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Planthaul limited, dont le siège est Hammond roa Vicking Est à Debfort (Angleterre

arrêts rendus le 23 juillet 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société anonyme SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DE BAGNOLESDEL'ORNE (SIHB), dont le siège est à Bagnoles-del'Orne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corsair international, dont le siège est aéroport Campo Dell'Oro, 20000

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mmes Lecaplain-Morel, Deltort, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier greffier de chambre