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2 085 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310363

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

société Marcadet Distribution, dont l'objet social est l'exploitation du commerce considéré, et dont le capital social est détenu par la famille Y... à 66 %, et par la société Profidis filiale de Carrefour

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb2e

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Pierre X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Carrefour, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3dab6

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, PRES D'UN CARREFOUR, LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE X...ENTRA EN COLLISION AVEC LE VELOMOTEUR SUR LEQUEL

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c5012e

Cassation

26 mars 1981

26 mars 1981

ARTICLES L 511-1, L 517-1 ET L 523-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAIT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME SOGARA CARREFOUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300049

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

syndic, la société Espace expansion, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Immobilière Carrefour

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb38b

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Sogara Carrefour, supermarché, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bbd

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Gilbert, René X..., demeurant à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société Carrefour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01855

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

hypermarchés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Carrefour hypermarchés et condamne celle-ci à payer à M.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Et c'est un peu comme si Carrefour, Leclerc et Intermarché se réunissaient pour discuter du prix de vos yaourts. Ils s'échangent leurs chiffres et parfois s'entendent sur les tarifs.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10158

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[S] [G], ancien directeur juridique de Carrefour, confirme qu'aucun partenariat avec le groupe Carrefour n'avait été conclu ou était sur le point de l'être que ce soit au début ou à la fin du second semestre

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e696

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

éventuellement accidenté ou retiré de la circulation ; "que le demandeur rapporte la preuve qu'à la fin de l'année 1989, il a acquis un radiateur chez un casseur : Franck B... à Saint-Georges-de-Didonne

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Emile X

61372650cd58014677424997

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

les parties civiles ont souligné l'existence de différences importantes sur le prix des prothèses selon les établissements en soulignant que les prothèses facturées par la clinique Saint-Georges-de-Didonne

Source officielle
CC

civ2

60794c839ba5988459c45ca1

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Nait X... qui circulait à cyclomoteur a fait une chute alors qu'il abordait un carrefour et a été blessé ; qu'imputant l'accident à la survenance d'une automobile conduite par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110578

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[D] [U], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige les opposant à la société Carrefour

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CC

civ2

6137212acd580146773f1858

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Y... et Dieudonné ès-qualitès ; Met, sur sa demande, hors de cause la société Van den Broeke contre laquelle n'est dirigé aucun des moyens du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en ses diverses branches

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10858

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

s'il est vrai que le courrier en date du 11 mai 2015, portant deux propositions de reclassement afin d'éviter son licenciement pour motif économique suite « à la perte de plusieurs trafics du client Carrefour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201012

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

à Paris intra muros et plus généralement des transactions ayant pour objet des supermarchés de type, notamment par les sociétés du groupe CARREFOUR PROMODES », ajouté que « ces communications devront

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00071

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

du code civil et L. 1225-55 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, en relevant que l'avenant en date du 1er février 2001 indique que la salariée était affectée sur le chantier de Carrefour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02080

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

gros à prédominance alimentaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 5 août 1988, en qualité de chef de rayon adjoint par la société Euromarché devenue société Carrefour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00833

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

X... a été engagé le 29 avril 1996 par la société Carrefour Purpan en qualité de responsable de rayon, statut cadre ; qu'il a accédé au poste de " manager métier " ; qu'ayant été licencié, il a saisi la

Source officielle

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