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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310363
28 juin 2018
société Marcadet Distribution, dont l'objet social est l'exploitation du commerce considéré, et dont le capital social est détenu par la famille Y... à 66 %, et par la société Profidis filiale de Carrefour
soc
61372395cd5801467740bb2e
14 novembre 2000
Pierre X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Carrefour, dont le siège est
civ2
607940bd9ba5988459c3dab6
5 mai 1965
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, PRES D'UN CARREFOUR, LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE X...ENTRA EN COLLISION AVEC LE VELOMOTEUR SUR LEQUEL
6079b0c39ba5988459c5012e
26 mars 1981
ARTICLES L 511-1, L 517-1 ET L 523-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAIT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME SOGARA CARREFOUR
ECLI:FR:CCASS:2019:C300049
24 janvier 2019
syndic, la société Espace expansion, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Immobilière Carrefour
61372239cd580146773fb38b
21 juin 1994
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Sogara Carrefour, supermarché, société anonyme dont le siège
613721a8cd580146773f5bbd
26 mars 1992
Gilbert, René X..., demeurant à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société Carrefour
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01855
23 octobre 2014
hypermarchés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Carrefour hypermarchés et condamne celle-ci à payer à M.
cr
6137264bcd5801467742475d
10 septembre 2003
Et c'est un peu comme si Carrefour, Leclerc et Intermarché se réunissaient pour discuter du prix de vos yaourts. Ils s'échangent leurs chiffres et parfois s'entendent sur les tarifs.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10158
2 mars 2022
[S] [G], ancien directeur juridique de Carrefour, confirme qu'aucun partenariat avec le groupe Carrefour n'avait été conclu ou était sur le point de l'être que ce soit au début ou à la fin du second semestre
61372583cd5801467741e696
8 février 1994
éventuellement accidenté ou retiré de la circulation ; "que le demandeur rapporte la preuve qu'à la fin de l'année 1989, il a acquis un radiateur chez un casseur : Franck B... à Saint-Georges-de-Didonne
ès cassation, dans l'information suiviec/Emile X
61372650cd58014677424997
25 février 2004
les parties civiles ont souligné l'existence de différences importantes sur le prix des prothèses selon les établissements en soulignant que les prothèses facturées par la clinique Saint-Georges-de-Didonne
60794c839ba5988459c45ca1
23 juin 1993
Nait X... qui circulait à cyclomoteur a fait une chute alors qu'il abordait un carrefour et a été blessé ; qu'imputant l'accident à la survenance d'une automobile conduite par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110578
30 novembre 2016
[D] [U], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige les opposant à la société Carrefour
6137212acd580146773f1858
17 janvier 1990
Y... et Dieudonné ès-qualitès ; Met, sur sa demande, hors de cause la société Van den Broeke contre laquelle n'est dirigé aucun des moyens du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en ses diverses branches
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10858
21 octobre 2020
s'il est vrai que le courrier en date du 11 mai 2015, portant deux propositions de reclassement afin d'éviter son licenciement pour motif économique suite « à la perte de plusieurs trafics du client Carrefour
ECLI:FR:CCASS:2011:C201012
26 mai 2011
à Paris intra muros et plus généralement des transactions ayant pour objet des supermarchés de type, notamment par les sociétés du groupe CARREFOUR PROMODES », ajouté que « ces communications devront
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00071
17 janvier 2013
du code civil et L. 1225-55 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, en relevant que l'avenant en date du 1er février 2001 indique que la salariée était affectée sur le chantier de Carrefour
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02080
27 octobre 2009
gros à prédominance alimentaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 5 août 1988, en qualité de chef de rayon adjoint par la société Euromarché devenue société Carrefour
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00833
6 mai 2009
X... a été engagé le 29 avril 1996 par la société Carrefour Purpan en qualité de responsable de rayon, statut cadre ; qu'il a accédé au poste de " manager métier " ; qu'ayant été licencié, il a saisi la
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