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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01178
23 novembre 2010
selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 14 mai 2009), que, le 27 juin 2005, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Dunkerque
cr
6137259ccd5801467741f30a
10 mars 1999
mars 1998, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à 3 ans d'interdiction de séjour dans l'arrondissement de Dunkerque
soc
6079b1979ba5988459c52ab8
19 novembre 1997
ont été affectés sur un chantier de la société Atochem à Fos-sur-Mer ; que ce chantier a pris fin, le 2 janvier 1991, et que la société Boccard a demandé aux intéressés de rejoindre un chantier à Dunkerque
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00059
4 janvier 2017
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05452
25 octobre 2016
civ2
60794cff9ba5988459c47b93
14 novembre 2002
Mais attendu que la cour d'appel énonce que les éléments de fait de l'espèce "établissent de façon certaine" que Mme X... résidait toujours dans la région dijonnaise, soit à Longvic et non pas à Dunkerque
6079d3339ba5988459c57e8b
9 avril 1991
redressement judiciaire puis la liquidation judiciaire de la société Arbat Constructions et de ses filiales, les sociétés Alubat, Oregon-France, Oregon-Provence, Oregon-Rhône-Alpes, Soparfi, Arbat-Dunkerque
6079b2149ba5988459c5595f
26 juin 1975
ETE FAITE A PERSONNE, LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 10 MAI 1974 ENTRE LES PARTIES PAR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE DUNKERQUE
6079b21a9ba5988459c55bc5
10 mars 1976
COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS PAR ELLE FORME CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD DE LA FRANCE CLASSANT SON UNIQUE ETABLISSEMENT, SIS A DUNKERQUE
civ3
61372153cd580146773f2d5b
27 novembre 1990
Henri X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Viking, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Dunkerque en date du 29 juillet 1988, demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02569
26 septembre 2017
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Ajaccioc/Mme Christine Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02441
25 septembre 2018
Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme A... ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03712
18 décembre 2018
Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
civ1
60794c579ba5988459c454e9
18 décembre 1990
X... était propriétaire d'un immeuble à Dunkerque, 5, rue de Beaumont ; que, le 6 mars 1972, les époux ont acquis un immeuble contigu, 8, rue de Séchelles ; qu'ils les ont alors réaménagés pour y créer
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01310
30 mars 2016
Steinmann, Mmes Chaubon, Schneider, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, MM. Laurent, Talabardon, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05699
13 décembre 2016
Ricard, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, MM. Laurent, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05732
22 novembre 2016
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Liberge ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01101
29 mars 2017
d'appel de DOUAI, tendant au renvoi, devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie au tribunal de grande instance de Dunkerque
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01632
30 mai 2017
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02114
11 juillet 2017
Parlos, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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