(Haute-Garonne), 2°/ La société La Garonne, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 3°/ La Société technique industrielle métallique (STIM), dont le siège est ...

Gabriel A..., demeurant à Fronton (Haute-Garonne), ..., 4°/ Mme veuve Paul B..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ M.

(Lot-et-Garonne), 3°/ La société AGEN VIANDES "AGEVI", dont le siège est zone industrielle Jean Malèze à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 4°/ La société AGROGEL, dont le siège est zone industrielle

Z..., demeurant ..., appartement 3028 à Toulouse (Haute-Garonne), 2 ) Mme Patricia B..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3 ) Mme Roselyne X..., demeurant ...

(Haute-Garonne), 2°) de M. Bernard X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°) de M. Alain de A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°) de M. Robert E..., demeurant ...

(Lot-et-Garonne), 2 ) de Mme Z... épouse Y..., demeurant rue Victor Delbergé, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

), 6°/ de la Fédération des oeuvres laïques du Lot-et-Garonne, ayant son siège social est à Agen (Lot-et-Garonne), ..., 7°/ de la Fédération des oeuvres laïques du Tarn-et-Garonne, ayant son siège

de ramener l'exploitation du preneur à une superficie inférieure à un certain seuil de viabilité fixé par le schéma directeur départemental des structures, que l'arrêté pris par le préfet de Lot et Garonne

représentant du personnel et de conseiller prud'homme ; qu'après avoir obtenu un accord de détachement le 7 avril 2000 pour être secrétaire général départemental de l'union départementale CGT de Haute-Garonne

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

concernant l'étendue de cette garantie et portant notamment sur les conséquences d'un procès opposant les sociétés faisant partie du groupe EDI au délégué syndical de l'union Force Ouvrière de la Haute-Garonne

X..., la société Jean Harribey et Groupama assurances mutuelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EARL Les Domaines de la Mette qui exploite des vignes en bordure de Garonne a été victime de deux

(Haute-Garonne), route de Saint Clar, 6°/ de la société à responsabilité limitée ALUMINIUM, dont le siège social est à Launaguet (Haute-Garonne), impasse Dupont, route de Bessières, 7°/ de I...

(Haute-Garonne), 2°/ Monsieur et Madame Z..., demeurant ...

X... à la société Garrone pour être acheminé par voie routière jusqu'au port de Saint-Florent, ayant subi des avaries lors du transport, la société Garrone, en accord avec M.

(Haute-Garonne) ci-devant, et actuellement ...

, dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne), Avenue de Monclar, 2°) LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TARN ET GARONNE, dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne), Avenue de

Bernard, Lieu-dit Marieu, Realville (Tarn-et-Garonne), 5°) M. E... Christian, Lieu-dit "Sardi", Negrepelisse (Tarn-et-Garonne), 6°) M. F... Amadeu, ... (Tarn-et-Garonne), 7°) M.

(Haute-Garonne), pris en sa qualité de syndic de la société La Joie de Vivre, dont le siège social est route de Saint-Thomas à Saint-Lys (Haute-Garonne), 2 ) du Groupement d'intérêt économique les Aines

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société MROUE Frères, société de droits gabonale, dont le siège est ... au Gabon