Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé souverainement que la grille de répartition des charges

X..., maçon employé par la société Bredeche et fils, a été blessé en nettoyant une pompe à mortier ; qu'étant monté sur l'élément inférieur de cette machine, dont il venait d'enlever la grille de sécurité

ne liant pas la qualification d'agent technique et donc le bénéficie de la prime (pas plus celle de guichet que celle d'itinérance ou de fonction) à l'attribution d'un coefficient déterminé dans la grille

] de la grille salariée et du déroulement de carrière qui y est attaché.

fait céder, pour la somme de 300 000 francs, un bail commercial portant sur des locaux, précédemment occupés par un photographe, dans lesquels elle se proposait d'installer un commerce de cafétéria-grill

les conditions dans lesquelles les transferts devaient s'effectuer ; qu'il est clairement indiqué "en cas de réussite à un stage de promotion interne, l'application du coefficient de la nouvelle grille

de positionnement des emplois Palatine et plage de Classification cibles associées » dite « la grille de positionnement » (pièce n° 22 salarié - grille de positionnement), démontrent le retard qu'il a

rémunération faite des commissions suivantes : - une commission au taux de 8 % sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par son intermédiaire par la vente de tout produit dans le respect de la grille

correspondance évidente puisque ce dernier est classé niveau II échelon 1 d'après ses bulletins de salaire de l'année 2011, ce qui correspond à la classification P2, premier coefficient, d'après la grille

à trois éléments : le résultat du bilan annuel d'appréciation participative, sans mention d'un passage automatique, quelles que soient ces appréciations, la position du titulaire dans la grille

d'une part, qu'il n'a ni contesté le montant des salaires versés ni réclamé la différence de salaire qu'il n'aurait pas perçue et, d'autre part, que la rémunération qu'il percevait était conforme à la grille

non contractuel édité par la société FRANCE MEDIAS MONDE intitulé "étude des systèmes salariaux FRANCE MEDIAS MONDE" que ces trois notions sont définies ; il y est également précisé en page 9 que la grille

de 3.600 € pour les correspondances prétendument réalisées ; de même, il conteste le temps de travail allégué par l'avocat ; l'avocat souligne que la convention d'honoraires n'est pas signée, que la grille

Elle se prévaut d'une grille de calcul qui, selon elle, devait permettre au salarié de connaître précisément le taux de marge arrêté par la société pour chacun des produits commercialisés.

Elle se prévaut d'une grille de calcul qui, selon elle, devait permettre au salarié de connaître précisément le taux de marge arrêté par la société pour chacun des produits commercialisés.

Elle se prévaut d'une grille de calcul qui, selon elle, devait permettre au salarié de connaître précisément le taux de marge arrêté par la société pour chacun des produits commercialisés.

de transposition figurant à l'article 4 de l'accord du 29 janvier 2000 qui crée une base de niveaux unique et fait apparaître dans la grille de transposition, à l'intérieur d'une colonne

sans condition d'âge ou d'ancienneté, les six coefficients de classement suivants: 60, 68, 76, 80, 86, 92, ce dernier coefficient ayant été attribué au salarié, ce qui le plaçait au niveau 15 de la grille

contrat de travail de la salariée ne stipulait pas que l'évolution de la rémunération devait prendre en considération une base hebdomadaire à temps complet de 20 heures ; qu'il ne faisait que viser la grille

lyonnais, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'annexe à la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 portant grille