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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723c8cd5801467740e1c3
4 octobre 2001
Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
civ3
61372142cd580146773f24c1
16 mai 1990
Jean, Fernand Y..., demeurant ...
6137214fcd580146773f2b6c
24 octobre 1990
Fernand X..., demeurant ... à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'une ordonnance rendue le 26 janvier 1989 par le juge de l'expropriation du Département de La Rochelle, siégeant à La Rochelle
soc
6137237dcd5801467740a78c
25 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre
60794cbc9ba5988459c46a3a
11 mars 1997
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Fernande Y..., née en 1908, a conclu, le 14 juin 1985, un contrat d'obsèques auprès du Groupement auxiliaire de prévoyance funéraire
cr
61372608cd5801467742271b
6 juin 2000
Fernande, épouse X..., contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 23 septembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a
civ2
613720eecd580146773ef950
10 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Fernande Y..., épouse Z..., demeurant Maison de retraite Béthanie
Donne défautc/MM. X
613720fdcd580146773f00ef
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand Simon C..., retraité, demeurant à Ussel (Corèze), impasse des Lavoirs, en cassation
6137210bcd580146773f0866
5 juillet 1989
Saint-Paul (Réunion) lotissement Gonneau Montbrunt, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de : 1°) Monsieur C..., Pierre, Emile, Fernand
6137208ecd580146773eb8e9
Jean, Fernand, Gaston Z..., 2°/ de Mme Christine A..., demeurant tous deux à Brunoy (Essonne), ... défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° V/8914.680 formé par M.
61372137cd580146773f1f28
3 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., demeurant 3, place Fernand Marquigny à Soissons (Aisne),
613720bacd580146773ede6e
1 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Fernand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par
613721c1cd580146773f6e62
13 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars
613721cecd580146773f7897
2 mars 1993
Fernand Y..., 28/ Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Vertus (Marne), Ferme de la Cense Bizet, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le
613721b6cd580146773f6683
3 juin 1992
Fernand Z..., demeurant à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ..., 4°/ de M.
613721bbcd580146773f69bc
24 juin 1992
Fernand Y..., demeurant ...
613723d7cd5801467740ede2
16 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Fernande Salibur, demeurant ..., en rabat de l'arrêt d'irrecevabilité
61372658cd58014677424d6a
21 janvier 1999
Fernand Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
61372230cd580146773faf03
29 juin 1994
Fernand X..., demeurant à Audun Le Tiche (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme l'Indépendance,
comm
6137228ccd580146773fe4dc
5 décembre 1995
Jean-Abel Y..., 2 / Mme Fernande A... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de Mme Lucette
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