X..., l'association LABC devient le deuxième club féminin labellisé de France, reconnaissance nationale de la qualité de la formation dispensée aux joueuses professionnelles par un club ; que ce niveau

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Premium à l'enseigne Le Labo

Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, le principe d'égalité de traitement et les articles 508 et 509 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

PAR LE FAIT QUE L'ACTIVITE DU COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN LUI-MEME NE S'ETENDAIT PAS AU-DELA DU VAR, QU'ENFIN, C'ETAIT A LA DEMANDE DE L'INTERESSE LUI-MEME QU'UN SEUL TYPE DE COMMANDE "DITE LABO

si la société Distillerie de Bourgogne avait manqué à l'obligation de garantir l'acquéreur de sa clientèle contre l'éviction résultant de la vente de son matériel d'exploitation à la société Champion-Labet

LICENCIEMENT A ROOS ET QUE CE MEME JOUR, UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DE LA SOCIETE "LE CUIR GOMME" A CONCLURE AVEC LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LABELLE

et des industries graphiques ; Attendu que pour condamner la société à payer à ses trois salariées la prime annuelle prévue à la convention collective nationale des imprimeurs de labeur et des industries

prud'homale de demandes de rappels de salaires et congés payés au titre du non paiement de la brisure prévue par les articles 314 et 314 bis de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

demande de dommages-intérêts pour violation des critères de l'ordre des licenciements, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 328 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Roi 78690, Diatech Building RN 10- CV12, 8 / la société Le Gros Chêne, société civile immobilière, ayant son siège social aux Essarts le Roi 78690, Diatech Building RN 10- CV12, 9 / la société Labelle

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS: VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET L'ARTICLE 207 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES

limitée, 7 / la société Distrial, société à responsabilité limitée, 8 / la société Ovax International, société à responsabilité limitée, 9 / la société le Gros Chêne, SCI, 10 / la société Labelle

J..., directeur opérationnel, vous demande de venir à Labège, le 31 juillet à 14 heures, afin de faire un point avec vous.

ses revenus de deux sociétés françaises et d'une société luxembourgeoise ; qu'il ressort des pièces des parties que le nom de l'épouse est mentionné en qualité de gérante des sociétés suivantes : - LABO

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un membre de la communauté religieuse du Béthel a eu deux doigts de la main sectionnés par la lame

X... a été licencié le 9 mars 2001 ; qu'il a saisi le 4 juin 2002 le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (France) d'une action dirigée contre la société Laboratoires Glaxosmithkline, qui vient

L... et aux époux U... de leur désistement de pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1981 une société anonyme Techni-France-Labo

MARTIN-MARTINIERE ET LABBE.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCTS : MM CHAREYRE ET LABBE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 27 MAI 1963, BULL 1963, II, N° 387, P 290 ET L'ARRET CITE.

LABBE ET CAIL.