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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372357cd58014677408824

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

d'observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant, sans avoir invité au préalable les parties à s'en expliquer, que la convention de Hambourg du 31 mars 1978, ratifiée par la Sierra Leone

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HARD LESSONS

SIREN 853006237Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

09/07/2026

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Créations

Roy, Florian Lesson Thierry Yacouba

SIREN 105638381Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

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Dépôts des comptes

BODY LESSON

SIREN 828501650Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

30/04/2026

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Dépôts des comptes

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30/04/2026

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CC

cr

613725e1cd58014677421402

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

. ; " aux motifs que Mme L... déclare que le prévenu lui a tout d'abord caressé la cuisse lors de certaines leçons, ce qui correspondait à la pédagogie prônée par X..., et qu'elle n'a alors pas osé

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220a5

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

constance des accusations portées à son encontre par sa fille M..., X... se borne à prétendre qu'elle était jalouse de sa demi-soeur A... qu'il recevait plus souvent et à soutenir, pour expliquer la lésion

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427086

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

résulte des constatations des juges du fond que la patiente était "atteinte d'une pathologie exceptionnelle peu connue" et que l'état de la science médicale savait, au jour de l'opération, que "les lésions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201325

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

D..., l'arrêt retient que la caisse a instruit la déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 B (lésions pleurales) alors qu'elle a notifié à l'employeur, le 2 avril 2012, une décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201181

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

victime d'un accident, le 29 juin 2011, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) ; qu'informée de nouvelles lésions

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201368

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de témoin, état d'un accident, elle a néanmoins été transportée le jour même avec une fracture aux urgences tandis que rien n'est évoqué quant à une éventuelle origine étrangère au travail de cette lésion

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100865

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., gynécologue obstétricien exerçant son activité à titre libéral, Mme Y... a présenté une lésion du périnée, entraînant des incontinences urinaire et anale, consécutive à l'utilisation, pour extraire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00668

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

X... des lésions occasionnées par la lame, entraînant une incapacité de dix jours ; que M. X... et M.

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civ2

60794d119ba5988459c47faa

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X... eut présenté la moindre lésion le 18 février 2000 - jour de l'agression - ou dans un temps très proche ; Mais attendu que les juges du fond apprécient souverainement si un accident est survenu

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2b3

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

éducateurs) comme n'ayant pas la pratique du mensonge, établit la réalité des faits dénoncés, lesquels, au regard des approximations de langage, des difficultés de mentalisation et de l'absence de lésion

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02559

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

ou cette maladie et que l'employeur en ait eu connaissance au moment du licenciement ; que la connaissance par l'employeur de l'origine professionnelle de l'inaptitude n'est pas établie lorsque les lésions

Source officielle
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cr

61372631cd58014677423aae

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

qu'en 1997 ; que le docteur (...) chargé de l'examiner constatait que l'hymen, intact, se laissait facilement distendre, permettant le toucher vaginal à un doigt ; qu'il ne relevait cependant pas de lésions

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3b9

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

position supposée des protagonistes et de l'agencement des locaux, ne saurait au surplus résister aux données de l'expertise médicale, qui pour expliquer l'éclatement du globe oculaire et l'importance des lésions

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db4c

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

la conduisait dans la salle de bains, lui enlevait son slip, lui lavait le sexe, et le suçait ensuite -et ce, à chaque fois qu'elle venait au domicile d'Alexandre X... qui était sensé lui donner des leçons

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb06

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

de sa constitution de partie civile ; ""aux motifs que les certificats qui lui ont été délivrés le jour des faits par le docteur X..., puis par le docteur Y..., n'ont pas relevé de blessures ou lésion

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb6

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

manifestement troublée par les vociférations répétées de la salariée, mais a encore menacé d'engager la responsabilité dudit employeur vis-à-vis d'elle-même quant au risque d'aggravation ou de rechute des lésions

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742467f

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

articulés par les poursuites, appartiennent soit à la catégorie des intérêts particuliers, soit encore à l'intérêt social dont la sauvegarde appartient au seul ministère public ; qu'en l'absence de lésion

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424681

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

articulés par les poursuites, appartiennent soit à la catégorie des intérêts particuliers, soit encore à l'intérêt social dont la sauvegarde appartient au seul ministère public ; qu'en l'absence de lésion

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424682

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

articulés par les poursuites, appartiennent soit à la catégorie des intérêts particuliers, soit encore à l'intérêt social dont la sauvegarde appartient au seul ministère public ; qu'en l'absence de lésion

Source officielle