AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372357cd58014677408824
7 décembre 1999
7 décembre 1999
d'observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant, sans avoir invité au préalable les parties à s'en expliquer, que la convention de Hambourg du 31 mars 1978, ratifiée par la Sierra Leone
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cr
613725e1cd58014677421402
27 septembre 2000
27 septembre 2000
. ; " aux motifs que Mme L... déclare que le prévenu lui a tout d'abord caressé la cuisse lors de certaines leçons, ce qui correspondait à la pédagogie prônée par X..., et qu'elle n'a alors pas osé
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