Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05554), qu'ayant mis des pelles mécaniques

X..., engagé le 1er janvier 1989 par la société Garages et ateliers modernes de mécanique automobile, a été licencié pour faute grave ; Attendu que, pour condamner la société à payer à M.

..., demeurant Kerbellec, Bian-en-Runan (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1990 par le conseil de prud'hommes deuingamp (section activités diverses), au profit de la société Média

l'immeuble en copropriété ..., le syndicat des copropriétaires a assigné les époux Y..., propriétaires de ce lot, en cessation des troubles de jouissance engendrés par cette activité de réparation mécanique

S], [O], domicilié, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-19.526 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société France médias

X..., qui exploite une entreprise individuelle de préparation et entretien de véhicules automobiles dont le siège est implanté dans la zone franche urbaine de Charleville-Mézières, un redressement pour

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Compass Group France, société par actions simplifiée, 2°/ la société Servirest, société par actions simplifiée, 3°/ la société Mediance

irrégularités prétendument commises dans la gestion de la Mutuelle de la police nationale (la mutuelle) dont ils avaient été adhérents ; que le 13 décembre 2011, la mutuelle, soutenant que le retentissement médiatique

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 avril 2018), la société ODC technologies (la société ODC), qui a conçu un gazomètre agricole transformant les déchets organiques en méthane, s'est rapprochée de la société

d'animaux sont à craindre ; - la chaussée est en pente montante et présente une courbe à droite prononcée (fort rayon de courbure) puis à gauche dans le sens de la circulation du prévenu ; - ni l'état mécanique

licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société à payer diverses sommes au salarié, alors, selon le moyen : 1 / que la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques

"aux motifs qu'il est constant que Jean-Pierre X... dans le cadre de la mise à l'épreuve n'a effectué aucun versement fut-il modeste, dans le cadre de l'obligation d'indemnisation de l'EURL "Chez Mélanie

journée compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi le conseil de prud'hommes qui a décidé que l'article 28 de la Convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que l'acquéreur a subi rapidement, après l'achat, de nombreux avatars mécaniques

n'assure pas sa fonction est dû à un vieillessement accéléré de la chape de bitume" ayant pour origine une migration importante de vapeur d'eau, phénomène lui-même favorisé par l'absence de fixation mécanique

qu'il avait acceptée le fait pour un chauffeur d'un véhicule transportant des fonds, tandis qu'il connaissait la nature de son chargement, de laisser, parce qu'un collègue simulait un simple incident mécanique

[J] d'intervenir ou de se présenter dans tout média ou sur tout réseau social comme exerçant une activité en lien avec le conseil ou la formation en négociation professionnelle, alors « que les contrats

l'indique, et comme il semble (que ce soit le cas), il n'en demeure pas moins qu'il a surgi de la courbe en barrant la route à la moto qui survenait ; que le fait que le choc se soit produit sur la ligne médiane

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Atelier mécanique générale, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

X... à payer à Mme Z... la somme de 2 000 euros, à la société Cabinet Media la somme de 2 000 euros et au syndicat des copropriétaires du [...]