. – C... à garantir Messieurs X... et Y... de toutes les condamnations en principal, frais et intérêts prononcées à leur encontre ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le notaire chargé de la rédaction d'un acte

leurs engagements, la cour d'appel a violé l'article L. 341-2 du Code de la consommation ; 2°) ALORS QUE dans leurs dernières conclusions d'appel déposées et signifiées le 17 janvier 2013 (p. 5), Messieurs

service en résultant nécessairement, ainsi que l'annonce de recrutement publiée le 25 juin 2007 pour un poste d'opérateur de conditionnement, outre les contrats de travail à durée indéterminée de Messieurs

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Marylène Y... et Messieurs José Théophile et Luc Y... de leur demande tendant à ce que soit constatée leur absence

Cette lettre est ainsi rédigée : « je compte sur vous pour obtenir de Messieurs E...et B...le versement d'un acompte supplémentaire sur le prix de vente des parcelles, objet des promesses de 1987 (...)

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande d'annulation des élections du 4 juin 2008 de Messieurs X... et Y... en date du 23 décembre 2008

DE CASSATION (Subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé l'ordonnance rendue le 30 octobre 2009 par le Président du tribunal de grande instance d'Amiens en ce qu'elle vise Messieurs

Y... et les dix-sept autres demandeurs Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé les désignations de Messieurs Antonio Y..., Konrad Z..., Nelson A..., Gérard I...

entre les sociétés GAZECHIM et GAZECHIM FROID aux sociétés CALORIE FLUOR, AEROCHEM, COMPOSITES DISTRIBUTION, GAZECHIM COMPOSITES, GAZECHIM PLASTIQUES et GAZECHIM TECHNOLOGIES, et d'avoir condamné Messieurs

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les fins de non-recevoir formées par les consorts Z... , et d'avoir, en conséquence, confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit Messieurs Patrick

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Messieurs Gilbert et Alain X..., in solidum, à payer à Monsieur Marcel Y... la somme de 127.544,94 euros avec intérêts

effectué régulièrement des heures supplémentaires à raison d'un minimum de 15 heures par semaine du fait d'une durée effective de 12 heures par jour, hors pause ; qu'il produit les attestations de Messieurs

, sans constater que ces plans auraient présenté un caractère confidentiel ou correspondu à des savoir-faire particuliers, ce qui était contesté par les sociétés JC3D Industry et JC3D Aquitaine et Messieurs

B... ayant été dégagé de sa fonction et remplacé dans celle-ci par les deux nouveaux propriétaires présents Messieurs M... et X.... 2 - de ce que l'un des six propriétaires, M. C...

X... ; que l'avis de Monsieur E... quant à la valeur des chevaux visés au pré-rapport n'y a pas été annexé ; qu'après que Messieurs X... se soient émus de ce silence dans leur dire du 21 décembre 2006

A..., Z... et Y..., membres du groupe majoritaire, figurant à l'article 6-2 du Pacte d'associés n'a pas été respecté : « Messieurs Patrick A..., Philippe Z... s'engagent expressément et irrévocablement

Hominis s'engage au nom de ses filiales Enthalpia" dispensait l'Urssaf de " vérifier la réalité des déclarations écrites de Messieurs Z... et Y... lorsque ceux ci, qui ont des liens organiques avec la

Hominis s'engage au nom de ses filiales Enthalpia" dispensait l'Urssaf de " vérifier la réalité des déclarations écrites de Messieurs Z... et Y... lorsque ceux-ci, qui ont des liens organiques avec la

Hominis s'engage au nom de ses filiales Enthalpia" dispensait l'Urssaf de " vérifier la réalité des déclarations écrites de Messieurs Z... et Y... lorsque ceux-ci, qui ont des liens organiques avec la

Hominis s'engage au nom de ses filiales Enthalpia" dispensait l'Urssaf de " vérifier la réalité des déclarations écrites de Messieurs Z... et Y... lorsque ceux-ci, qui ont des liens organiques avec la