le siège est [...] , contre l'ordonnance RG n° 2017M03628 rendue le 21 novembre 2017 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Toulon, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Patrick Millot

dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Millot

intervention volontaire ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 10 octobre 1997), que la commune d'Ornans (la commune) s'est portée caution à concurrence de 50 % d'un emprunt de 3 millions

des prospectus mentionnant des réductions de 15 à 70 % sur des milliers d'articles des catalogues printemps-été puis automne-hiver et distribués, s'agissant de la première opération, à plus de six millions

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 novembre 1987), que par acte de la SCP Callige et A..., titulaire d'un office notarial, les époux B... ont acquis un fonds de commerce de café pour le prix de 1 million

responsabilité limitée ; que, par arrêt de la cour d'appel de Nouméa en date du 5 mai 1994, les cessions ont été annulées pour dol et les cédants condamnés à payer solidairement à Bernard Y... la somme d'un million

fixé par le commandement de payer, qui ont apuré l'intégralité de sa dette, témoignent de sa bonne foi et qu'accueillir la prétention de Mme X..., alors même que le débirentier lui a réglé près d'un million

accordé ou maintenu leur concours aux sociétés du groupe; qu'elles ont incité la société Concordia à racheter, en deux fois, en 1998 et 1999, à Jeanne X... ses actions pour un montant total de 49 millions

Santander a adressé un télex à la Banque Worms pour l'aviser de ce que "conformément aux instructions de la société Mathi, et après mise en place de l'escompte Dailly, nous vous transférons la somme de 1 million

X... s'est, par acte du 12 septembre 1969, porté caution solidaire, à hauteur de 9 millions de francs, de la société Entreprise X...

dommages-intérêts ; que la société Compagnie Saint-Paul aux droits de laquelle vient la compagnie d'assurances Cigna France (compagnie Cigna) ayant indemnisé son assuré, la société Serval, à concurrence de 5 millions

la société ITC a assigné la société ASI; qu'elle demandait le remboursement de la somme de 1 201 500 francs perçue à tort, sa condamnation à lui payer une facture de 142 744 francs et la somme de 5 millions

numéros 2 et 3; que la société Marsu a assigné la société Dargaud en paiement de diverses sommes; que le 11 mars 1992, la cour d'appel a condamné la société Dargaud au paiement d'une somme de plus de un million

président d'une cour d'appel (Nîmes, 25 novembre 2002), qu'à la suite d'une cession d'actions par les sociétés Eridiana, Beghin Say et Compagnie française de sucrerie moyennant le prix de 2 milliards 773 millions

l'audit qu'elle avait commandé en juillet 2015 avait mis en évidence que des coûts indus avaient été mis à sa charge par la société RTE, la société TP Ferro l'a assignée en paiement de la somme de 14,5 millions

sept entreprises, susceptible de caractériser des faits d'escroqueries à la taxe à la valeur ajoutée (TVA) par recours abusif au régime de la détaxe, ayant occasionné le remboursement de près de 47 millions

auraient été dénuées de valeur et que ledit partage aurait donc été fictif, que la société Lactalis, qui avait fait une offre de rachat de l'ensemble des sociétés du groupe [...] à hauteur de 110 millions

. ; qu'il résulte des termes d'une lettre datée du 24 février 2011, reproduits par l'arrêt attaqué, que l'avance de 1 million d'euros consentie par la société Biscalux constituait une modalité anticipée

qu'en effet, selon les constatations des premiers juges, reprises par la cour d'appel, aux termes du protocole du 13 décembre 1991, Jean Pape s'engageait à remettre à Ahmed Y..., dans les 8 jours, 20 millions

souscrire une déclaration auprès de l'Organic, la contribution n'étant seulement pas perçue lorsqu'elle est inférieure à 6 500 francs, ce qui correspond à un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 5 millions