exigences de la réglementation ; que l'article 4.1.4 dispose que le SEAC peut imposer des modifications au manuel d'exploitation lorsqu'il constate que le manuel n'est pas conforme à la réglementation

(MARCEL), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE POUR REFUS DE PRELEVEMENT SANGUIN, OUTRAGE A AGENT, DEGRADATION

Jean-Marie C..., 2°) Mme Yolande X..., épouse C..., demeurant tous deux à Saint-Marcel Paulet (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère

Marcel Y... a revendiqué la propriété de plusieurs parcelles de terre dont M. Fernand X... se prétendait propriétaire ; Attendu que, pour débouter M.

Marcel Z..., demeurant 12, rue des 4 Cheminées, 92100 Boulogne-Billancourt, en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section industrie), au profit

Y..., demeurant 27, place Eugène Andrieu à Doullens (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (chambre civile 2ème section), au profit de : 1 ) Mme Marcelle

Marcel X..., demeurant villa des Cadres, route du Mouylin, à Saint-Saturnin d'Apt (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

J..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société centre social familial et culturel Fresnoy Mackellerie, ont formé le pourvoi n° E 19-12.799 contre l'arrêt

et Sofraca, l'arrêt retient que l'appréciation des factures dont font état ces sociétés est nécessairement subordonnée à la production par celles-ci, auxquelles incombe la charge de la preuve, des pièces

Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 19 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a infirmé l'ordonnance

Marcel Y..., 2 / Mme Yvonne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Pitres (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section paritaire

E..., née G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marcelle D..., épouse B..., 2 / de M.

Marcel D..., demeurant ..., 6°/ M. Joël F..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Pierre G..., demeurant ..., 8°/ M. Jacques H..., demeurant ..., 9°/ M. Georges K..., demeurant ..., 10°/ M.

Marcel Y..., agissant en qualité d'héritier de Jean-Marc Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant

siège, de la société à responsabilité limitée Antiquités Décor Jean et Marcelle Y... et de M.

Marcel, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 20°) Dame BOUCHER YW..., demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 21°) Monsieur J...

ou au pied, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 231-3-1 et R. 231-34 et suivants du Code du travail et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Manuel A... X..., ayant demeuré ...