N° Z 23-85.007 F-D N° 00698 SL2 27 MAI 2025 CASSATION M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Jean Marc X... prétend ensuite qu'il a été victime d'une rechute imputable à cet accident à compter du 21 avril 2011 qui a été prise en charge par la caisse de telle sorte qu'il était en arrêt pour accident

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Cassation partielle Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° X

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mars 2010), que Mme X... a été engagée le 8 mars 1999 par l'Association

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation partielle M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré opposables à la Société Saint-Gobain Emballage les décisions de la Caisse primaire d'assurance-maladie de la Charente

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 avril 2007), que M.

William X..., a causé un accident pour lequel il a été pénalement condamné ; que la compagnie Via assurances ayant refusé sa garantie, MM.

du code de la sécurité sociale ; 3°/ que la caisse ne peut prendre sa décision lorsqu'elle est dans l'attente d'éléments susceptibles d'influencer celle-ci ; qu'au cas présent, la caisse a pris sa décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que le 4 septembre 2007, la société Consulcom-vox a signé avec l'ANPE une «convention ayant pour objet

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 octobre 2013), que Mme X... a travaillé de septembre 2004 à avril 2010 à la réalisation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre et Joséphine X... sont décédés respectivement les 2 juin 1987 et 21 mars 1999, en laissant pour leur succéder

B... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille dix-sept.

Sauf pour les besoins de l'enquête concernant un accident causé par un véhicule automobile appartenant audit Conseil ou circulant pour son compte, ou en cas d'infraction à la réglementation de la circulation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 septembre 2008), qu'à la suite d'un contrôle portant

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2011

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation partielle partiellement sans renvoi M.