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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2019ba5988459c55108
13 janvier 1972
ET 2 DU DECRET N° 69-132 DU 6 FEVRIER 1969, RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE DES ASSURES ATTEINTS D'UNE DES AFFECTIONS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200266
13 février 2014
X... remplit les conditions administratives et médicales du tableau 57 A, dans sa rédaction applicable à la date du certificat médical initial antérieur à la modification du tableau par le décret n° 2011
civ1
607940d19ba5988459c3f239
16 février 1970
DEBOUTE FRIGOT DE SA DEMANDE TENDANT A VOIR DECLARER LE DOCTEUR X..., MEDECIN DU TRAVAIL DE L'ENTREPRISE DANS LAQUELLE IL ETAIT EMPLOYE, RESPONSABLE DU PREJUDICE QU'IL AVAIT SUBI A LA SUITE D'UNE AFFECTION
6079b2179ba5988459c55b4b
10 mars 1976
28 FEVRIER 1967, AYANT SOUSCRIT LE 27 OCTOBRE 1971 UNE DECLARATION DE SURDITE PROFESSIONNELLE, IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE CETTE AFFECTION
ECLI:FR:CCASS:2009:C200565
2 avril 2009
ou para-médicaux autres que ceux afférents aux soins qui correspondent aux missions de l'établissement ou du service ; que les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents présentant
ECLI:FR:CCASS:2011:C201096
1 juin 2011
qui constitue la première constatation médicale de la maladie professionnelle dont est atteint l'assuré et qui peut être antérieur au certificat médical joint à la déclaration de cette maladie et à partir
ECLI:FR:CCASS:2018:C210133
15 février 2018
Si le médecin-conseil, dans la fiche de colloque médico-administratif établie le 17 janvier 2012 ayant conduit à la prise en charge, fait état, outre du certificat médical initial, du dossier Hippocrate
ECLI:FR:CCASS:2012:C201733
8 novembre 2012
constatant l'affection et établissant le lien entre l'affection et le travail ; qu'en se bornant à constater que M.
6079b0b89ba5988459c4fc08
24 janvier 1980
DE SON RECOURS AUX MOTIFS QUE SELON L'EXPERT X..., LE DECES DE L'INTERESSE ETAIT DU A L'EVOLUTION D'UNE AFFECTION CANCEREUSE INDEPENDANTE DE L'ACCIDENT ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR
ECLI:FR:CCASS:2014:C201792
27 novembre 2014
de l'affection déclarée au 30 mai 2002, ni les mentions du certificat médical du 9 septembre 2002, selon lequel la victime présentait « une pathologie douloureuse et très invalidante de l'épaule droite
6079b1ae9ba5988459c530bf
29 mars 2001
justifiée, de poursuivre l'activité à temps complet procède de l'affection ayant donné lieu à l'arrêt de travail initial ; qu'en l'espèce, si le repos partiel prescrit du 1er mai 1998 au 31 juillet 1998
ECLI:FR:CCASS:2025:C100329
14 mai 2025
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 L'Office national d'Indemnisation des accidents médicaux
ECLI:FR:CCASS:2015:C201192
9 juillet 2015
Le délai de prise en charge de 35 ans est dépassé de 5 ans avec :- cessation de l'exposition au risque le 04. 07. 1964- date de 1ère constatation médicale établie en juillet 2003.
cr
6137268ecd5801467742683f
16 octobre 2007
et complétait utilement les analyses biologiques, que le traitement préventif par héparine était adapté ; que ces experts conviennent de la difficulté du diagnostic, attestée par la littérature médicale
ECLI:FR:CCASS:2015:C200400
12 mars 2015
de longue durée ; qu'il relève que l'enfant Z... a été reconnu atteint d'une affection de longue durée, que Mme X... justifie des prescriptions médicales pour suivre une rééducation auprès d'un orthophoniste
6079b2089ba5988459c5553f
24 mai 1973
EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE D'EXONERATION DU TICKET MODERATEUR FORMEE PAR ALAIN X..., ASSURE SOCIAL, DONT LA FILLE, MINEURE, CORINNE, A ETE RECONNUE ATTEINTE D'UNE AFFECTION
6137232ccd58014677406688
22 octobre 1998
X..., atteint d'une affection de longue durée depuis le 12 mars 1988, le remboursement des indemnités journalières qui lui avaient été versées pour un arrêt de travail survenu le 14 octobre 1991 ; que,
ECLI:FR:CCASS:2024:C100307
5 juin 2024
II - L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), a formé le pourvoi n° F 23-13.253 contre le même arrêt rendu, dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2009:C200050
8 janvier 2009
l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2007), que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes (la caisse) a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection
6079b1fa9ba5988459c54bf4
6 mai 1970
1965, A L'OEIL GAUCHE, UNE CONJONCTIVITE QU'IL A ATTRIBUEE A UNE PROJECTION D'ACIDE QU'IL AURAIT SUBIE LE 11 AOUT PRECEDENT ; QUE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE A REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE CETTE AFFECTION
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