clause d'intérêts stipulée dans les contrats de prêts souscrits par la SCI ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour octroi de crédit excessif et manquement de la banque à son devoir de mise en garde

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

(Gard), 3°) M. Sébastien G..., 4°) M.

outre 966 euros au titre des frais de gestion et 15 261,95 euros à Madame [U] ; 1°/ ALORS QUE seules doivent être mises à la charge du praticien les conséquences du dommage en lien causal direct et

/B... seront donc condamnés à payer à la société UNI BATEAUX la somme de 37 109,01 euros ; 1° ALORS QUE le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans

Collégiale à Six-Fours-les-Plages (Var), pris en la personne de ses représentants légaux, notamment son syndic, la société à responsabilité limitée Cabinet Viry, dont le siège est avenue Max-Dormoy à La Garde

SANS REPONSE PERTINENTE " DES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES ELLE FAISAIT ETAT D'UNE LETTRE DE SON MARI DU 7 FEVRIER 1969, QUE LES JUGES D'APPEL AURAIENT DENATUREE, ET QUI SERAIT OUTRAGEANTE POUR ELLE, ALORS

Ils lui ont opposé un manquement à son devoir de mise en garde et ont demandé, reconventionnellement, sa condamnation au paiement de dommages-intérêts.

[Z] la somme de 2000 euros, en sus de celle allouée première instance de ce chef » ; ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE (…) Monsieur [Z] a engagé des frais irrépétibles dans la présente procédure et

), dont le siège est ..., 3 / du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : M.

; 2°) ALORS subsidiairement QUE les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l'employeur ; qu'en se déterminant aux termes de motifs selon lesquels " l'employeur qui a le

qui seraient dus ; qu'en effet et sans ambiguïté aucune, il était écrit "nous procédons à l'annulation de vos droits de garde" c'est-à -dire nécessairement les droits échus ; qu'il convient donc

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1986 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Mme X..., de revendre leurs titres dans de bonnes conditions et condamner la caisse à leur verser une certaine somme, l'arrêt retient que l'inexécution de l'obligation du banquier dépositaire, dans la garde

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Simone Z..., domiciliée à Beaucaire (Gard), ..., 2°/ Monsieur Vincenco Z..., domicilié

Le banquier est tenu de mettre en garde l'emprunteur potentiel non averti contre les risques d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt.

qu'ils réalisaient simultanément une économie de frais d'hypothèques, ce qui a nécessairement compensé les frais de crédits-relais nécessaires pour financer la souscription des assurances-vie, les frais

DE DIRECTION ET DE CONTROLE EXERCES SUR ELLE ET QUI CARACTERISENT LA GARDE, LES EPOUX A..., AURAIENT EU LA GARDE DE LA FERME A EUX LOUEE PAR DAME D..., ET QUE LA CLAUSE DU BAIL AUTORISANT CELLE-CI A PLANTER

, 1150 et 1151 du code civil ; 3° ALORS QUE, pour justifier sa décision de faire entrer les frais ainsi engagés par les époux X... dans le champ de la responsabilité contractuelle de la SNCF et condamner

Y... et X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'inopposabilité du rapport d'expertise judiciaire, alors, selon le moyen : 1° qu'une expertise n'est opposable à une partie que si le principe