REJET du pourvoi formé par : - X...

Y... lui avait donné quitus, alors que selon les statuts, un associé ne pouvait se retirer s'il n'était pas à jour de ses paiements, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que la télécopie adressée

dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 février 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

justifie de ces contestations supplémentaires ; qu'il relève encore que la société Ing Télécom verse aux débats des constats d'huissier dont la force probante est contestée par la société Ugspay, s'agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens du pourvoi principal : Attendu que les sociétés Tibco SA, Tibco télécom réseau

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

promenade trajet-travail » pour utiliser à nouveau cette moto et que l'envoi par télécopie, le lendemain, du certificat d'immatriculation n'était que la régularisation de cette situation comme l'appel

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 La société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé

comité d'entreprise et son secrétaire avaient déposé leurs dernières conclusions d'appel le 26 juin 2006, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir repris les actifs de la société Télécom

E..., Rovaltain, avec comme objet, précisions sur le projet et améliorations du livret HQE ;- une télécopie en date du 9 janvier 2007 émanant de M. X...et adressée à Mme A..., BETM, M.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la demande de renouvellement de la caisse de Crédit mutuel (la CCM) de Blois, adressée par télécopie

et 27 novembre 1992, les sociétés Keoyang et Oil Shipping, se prétendant créancières de la société Sonmez pour des fournitures antérieures, ont pratiqué entre les mains de la société Sollac, dans la forme

X... étant nommé liquidateur, la société Ford crédit (la société), venant aux droits de la société Crédit Ford qui lui avait consenti, en vue de l'acquisition d'un véhicule, un prêt en garantie duquel

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

et les motifs qui y sont contenus ; Attendu que la chambre criminelle de la Cour de cassation a, par arrêt du 21 juin 2016, rejeté le pourvoi formé par Mme Dominique B..., le Syndicat CFE-CGC France Télécom

REJET du pourvoi formé par : - X...