que l'arrêt de travail contesté succède à un arrêt total de travail observé les 7 et 8 avril 2010, qu'il est justifié par la même pathologie et que la circonstance que la durée du premier arrêt de travail

de travail pour maladie, puis un arrêt rectificatif en accident du travail pour stress important, anxiété et troubles du sommeil dus à cet entretien, que la Caisse avait justifié ses dires en produisant

en application de l'article R. 4624-21 du code du travail met fin à la période de suspension du contrat de travail que celle-ci résulte d'un accident du travail, d'un arrêt maladie, ou bien des deux cumulés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurances maladie d'Ile-de-France

24 juin 1991, il a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de ces arrêts de travail à titre de rechute de l'accident du travail ; que la Caisse ayant refusé une telle prise

. ( ) Pour l'application des 1° à 4° du présent article: Lorsque les conditions de travail conduisent le travailleur salarié ou assimilé à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de trois

d'arrêt de travail prescrit du 22 septembre au 7 octobre 2012 ne lui est pas parvenu, ce qui est pour le moins contradictoire : ou la caisse n'a reçu aucun arrêt de travail et ne peut donc en connaître

et arrêts de travail.

Jeanne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE de RHONE-ALPES

, que Mme Y... avait été malade et en arrêt de travail de février 1981 à 1984; qu'à la reprise du travail, malgré les conditions restrictives imposées, Mme Y... avait dû s'arrêter à de nombreuses reprises

de 50 % le montant des indemnités journalières afférentes à un nouvel arrêt de travail prescrit du 10 au 24 février 2017 en raison de la réception tardive de l'avis d'arrêt de travail, l'assuré a saisi

d'assurance maladie de Saône-et-Loire, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

SON TRAVAIL POUR MALADIE PLUS D'UNE ANNEE AUPARAVANT, LE 13 JUILLET 1970, QU'EN ETANT DANS LA NECESSITE DE LE REMPLACER ELLE LE LICENCIAIT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE L'ANNEXE CADRES DE LA CONVENTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-45 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que

; qu'en arrêt de travail pour maladie depuis le 3 novembre 2009, elle a été licenciée le 2 juin 2010 en raison des perturbations apportées à l'entreprise par son absence prolongée nécessitant son remplacement

A... depuis le mois d'octobre 1969 en qualité de magasinière, a participé à partir du 16 juin 1980 à la cessation collective du travail d'une partie du personnel de l'entreprise ; qu'un arrêt de travail

N... étant effectivement en arrêt maladie à compter du 16 mai 2014 ; que M.

l'espèce Mme Y... a été en arrêt de travail pour maladie du 30 janvier 2008 au 6 avril 2008 ; qu'il n'est pas contesté qu'à l'issue de cette première période d'arrêt elle a repris le travail sans bénéficier

droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie lorsque l'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, l'assuré doit avoir été immatriculé depuis douze mois au moins

ayant entraîné des arrêts de travail et par voie de conséquence des indemnités journalières jusqu'au 15 août 2004, était recevable ; que l'arrêt a cependant confirmé en toutes ses dispositions le jugement