U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-16.959 contre l'arrêt n° RG : 17/20834 rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-16.959 contre l'arrêt n° RG : 17/20579 rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents

le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1

Faits et procédure 1.

L. 621-15 du code monétaire et financier, ensemble l'article L. 124-5 du code des assurances ; 2°/ que la connaissance du fait dommageable par l'assuré implique qu'à ses yeux, la réalisation du sinistre

L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié

L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié

L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Banque CIC Nord Ouest, dont le siège est [..

1714 et 1715 du Code civil, ensemble l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 ; 2 / que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; que dans ses conclusions d'appel, Mlle Catherine

L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du

L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié

L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du

L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du

L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du

L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du

, contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société La Banque postale, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse