être assimilé à celui qui a donné son accord ; Qu'en statuant ainsi, alors que la décision de l'assemblée générale qui prévoyait le financement des travaux à l'aide de six appels de fonds, égaux, échelonnés

bail à Henrio, des biens ruraux dépendant de cette indivision ; que l'arrêt infirmatif attaqué à déclaré valable le bail ainsi consenti au motif "qu'une abondante correspondance de la dame de X..., échelonnée

temporaires, sans rechercher si la force majeure était établie, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles 32 de la convention collective de travail des échelons

( les vendeurs) ont souscrit le 5 février 1982 trois promesses de vente au bénéfice de la société Bernot-Breton, laquelle a signé corrélativement trois promesses d'achat, toutes échelonnées aux mêmes

Le salaire minimum des cadres « régularisés » c'est-à-dire dont le salaire de base avant annualisation était inférieur à 178 000 FF s'entend maintenant quant à lui ancienneté incluse si ancien salaire

du code civil, l'arrêt rendu le 25 avril 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

[L], uniquement, sur la seconde obligation fixée par l'ordonnance du 21 avril 2015 le plaçant sous contrôle judiciaire sera fixé comme suit : - verser entre les mains du régisseur des avances et recettes

X... a glissé sur l'échelon, sachant qu'il était fait état de lésions au genou droit ayant entraîné une entorse, énonciations conformes au certificat médical du 28 janvier 2010 accompagnant la déclaration

Luc Z..., puis transmises à Mme E..., agent chargé de leur liquidation au sein du centre " Limoges Babylone " avant d'être adressées pour paiement à la cellule comptable régionale - dite Ucr - rattachée

Le motif de refus de 1996 n'est pas fondé, l'accord lui-même ayant prévu des validations avant le délai de 5 ans.

; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire pour reconstitution de carrière à l'échelon

de licenciement, l'arrêt rendu le 12 septembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

civile ; Attendu qu'après avoir constaté que, contrairement aux prévisions contractuelles, selon lesquelles les travaux de rénovation de l'appartement devaient être financés par des versements échelonnés

ne rend pas la procédure irrégulière ; que la tentative de reclassement des postes est non nominative ; qu'elle a porté sur des emplois disponibles de même catégorie ou sur un emploi équivalent, avant

Vous avez été embauché le 4 novembre 2013 en qualité de chef de rang niveau III échelon 1 statut non cadre par la société Le Napoléon en sa qualité de locataire gérant de la société Andyrest.

de laquelle elle occupait en dernier lieu le poste de technicienne de services bancaires au niveau G de ladite convention collective, a obtenu le 1er janvier 2013 la médaille d'honneur du travail « échelon

, les salariés titulaires d'un brevet professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon

d'entreprise du 24 septembre 2015 ; que la société M.B.M y oppose en contestation : -la promotion de Monsieur Y... le 1er juin 2002 aux fonctions d'animateur d'exploitation et de gestion niveau VII échelon

celle-ci n'avait pas été engagée en qualité de décoratrice, que la nouvelle affectation ne modifiait pas sa qualification professionnelle qui restait celle d'employée commerciale confirmée niveau 2 échelon

et être promu au premier emploi vacant de la catégorie ou échelon immédiatement supérieur au sien ; qu'aussi bien, en déclarant que les dispositions précitées n'étaient pas applicables à Mme X..., bien