conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° Z 14-26.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

24 octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° W 17-16.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 518 FS-P+B+R+I Pourvoi n° W 13-25.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10497 F Pourvoi n° V 16-13.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1537 F-D Pourvoi n° W 18-13.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alexandre X... Gennaro, demeurant ...

Marcel » pour un débit de 1 538 372, 90 francs qui établissait que la banque avait débité le livret épargne de Mme X... au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des producteurs d'assurances et de capitalisation

2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10683 F Pourvoi n° M 16-14.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 647 F-D Pourvoi n° H 19-13.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

(la SCP), la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la SCI Domaine de Saint-Jacques (la SCI) une ouverture de crédit pour financer une opération de construction et s'est engagée également

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10116 F Pourvoi n° K 17-24.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

juin 2008 et au plus tard en décembre 2008 - avec les services de l'administration fiscale (française – DNEF) comme avec les autorités judiciaires françaises et qu'il résulte que cette administration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

François X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2000), que par actes

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11093 F Pourvoi n° Z 18-22.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10323 F Pourvoi n° P 17-15.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

W... et la banque, que M.