AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2134 F-D Pourvoi n° T 14-11.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° X 22-21.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2004), qu'en vue de la

facultatif ; que ce caractère facultatif est confirmé par les dispositions du chapitre 5 de l'accord qui prévoit, tel qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt, "d'autres modes d'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 135 F-D Pourvois n° A 22-17.200 R 22-21.745 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

non accessoire à la demande en mainlevée exprimée devant le premier juge car elle ne tend pas à la même fin.

non accessoire à la demande en mainlevée exprimée devant le premier juge car elle ne tend pas à la même fin.

VIGNEAU, président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° U 21-15.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Sportswears que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Luna ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2010), que Mme X..., revendiquant la qualité d'auteur d'un sac connu sous le nom

fondé ou non de sa demande à ce titre ; Qu'en statuant ainsi, alors que ne peut être indemnisée qu'une perte de chance présentant un caractère réel et sérieux et qu'à défaut d'une nouvelle exposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

équivoque de propriété exclusive non plus que l'accès supplémentaire au sous-sol à partir des lots numéro un et deux sans autorisation de l'assemblée, ne constitue un acte de possession publique et non

) ALORS QU'au surplus, en raison de son caractère déclaratif et en l'absence de contestation de sa régularité, le jugement supplétif de l'acte de naissance de Monsieur X...

A... ne repose sur aucun fondement juridique ; que la responsabilité des professionnels du droit ne présente pas un caractère subsidiaire, de sorte que la mise en jeu de la responsabilité d'un notaire,

supposé de l'acheteur, Francis G..., son adresse à Londres, ainsi que les dimensions du tableau et le nom du peintre (Mantegna) ; qu'au vu de ces seuls éléments Rose X... établissait une facture au nom

O... conteste en outre l'expertise immobilière produite valorisant le bien immobilier détenu par la SCI à plus de 1.600.000 euros, en relevant son caractère non contradictoire ; qu'il indique avoir fait