Z..., Mmes A..., B..., C..., D... et M.

B... ; que M.

Z..., au titre de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) et de la taxe à la valeur ajoutée ; Sur la recevabilité

comportant quatre moyens annexés au présent arrêt ; Attendu que, par ordonnance n° 98/2040 du 3 novembre 1998, le président du tribunal de grande instance de Grasse a, en vertu de l'article L. 16 B

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11047 F Pourvoi n° S 15-12.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

[Y] [N], domicilié [Adresse 22], 22°/ à Mme [B] [E], veuve [R], domiciliée [Adresse 23], prise en qualité d'ayant droit de [D] [R], décédé, 23°/ à M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 342 F-D Pourvois n° A 24-17.668 J 24-17.768 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11267 F

B..., « géomètre-expert, annexé à l'acte de vente du 4 juillet 1962 (vente « par licitation entre Mme Germaine Y... veuve D... et « Mme Marie-Jeanne D... divorcée X...). « M.

n'a pas pour autant écarté l'application de la règle 9 de son annexe I à tout rejet provenant de cette cale qui ne remplirait pas les conditions cumulatives énumérées aux points i) à v) de la règle 9 1 b)

Gérard Joulie, gérant, II - Sur le pourvoi n° S 98-30.031 formé par la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne "Congrès Maillot", dont le siège est ...

ALORS QUE Madame Valérie X... faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'en l'affectant à un poste de catégorie C quand elle avait bénéficié de la reconnaissance d'un classement en catégorie D, son employeur

_____________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1071 F-D Pourvoi n° F 18-12.865 R É P U B

H... à la Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris Aux motifs que B...

B... et montant dans la couette de l'immeuble, par la SCI Poséidon, propriétaire du local du rez-de-chaussée.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° Y 19-22.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

Philippe A..., Mme Valérie B... épouse C..., M. Martin D..., M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 835 F-D Pourvoi n° T 19-12.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1712 F-D Pourvoi n° R 17-19.816 R É P U B

________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1713 F-D Pourvoi n° S 17-19.817 R É P U B