aujourd'hui été quasiment tous rapatriés et recentrés sur le Dudelange au Luxembourg », cette réorganisation apparaissant « indispensable pour assurer notre compétitivité dans un marché européen très concurrentiel

la société ENTROPIA porte sur la réparation éventuelle qui résulterait du préjudice qu'elle aurait subi du fait de la rupture brutale des relations commerciales établies et des pratiques anti-concurrentielles

groupe [...] et entend renégocier le loyer pratiqué, ayant entrepris des recherches en vue de l'obtention d'un nouveau local commercial, le garage étant par ailleurs situé dans une zone fortement concurrentielle

était dans son droit le plus strict, n'étant soumise à aucune exclusivité vis-à-vis de la société Dexxon ; que, de tout ce qui précède, le Tribunal remarquera que les évolutions du marché - très concurrentiel

ce texte, le régime de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise puisse être institué dans ces sociétés ; qu'au soutien de sa requête, CDC écrivait : (compte tenu) de "l'univers concurrentiel

NEUFLIZE OBC invoquait plusieurs facteurs objectifs menaçant la compétitivité de l'activité bancaire du groupe ABN AMRO dont elle relèvait nécessitant sa réorganisation, dans un contexte fortement concurrentiel

juridiction de droit commun doit prévaloir sur la juridiction d'exception et connaître l'ensemble du litige à l'égard de toutes les parties ; que dès lors, lorsqu'un salarié s'est rendu coupable de faits concurrentiels

.] ; que ces deux sociétés se trouvaient donc en situation concurrentielle, la SAS Sanders Aurore étant en droit de démarcher directement les exploitants auprès desquels elle assurait auparavant la prospection

offertes par les mutuelles d'assurances, nonobstant l'article L. 111-1 du Code de la mutualité, dès lors que ces prestations ne sont pas spécifiques au domaine de la mutualité et relèvent du secteur concurrentiel

d'avoir dissimulé à sa hiérarchie le lancement d'une association HQE2R concurrente de celle du CSTB sans s'expliquer sur ces éléments de nature à contredire l'existence d'une activité dissimulée concurrentielle

Y... ne justifie pas de son préjudice causé par l'illicéité de la clause de non-concurrence ; ALORS QUE justifie d'un préjudice le salarié qui s'abstient de toute activité concurrentielle en exécution

européenne et aux directives sur les assurances ; qu'en se limitant à affirmer que la CARCDSF n'est pas une entreprise au sens des règles européennes de la concurrence et n'est pas soumise aux règles concurrentielles

libellée en ces termes : "Nous vous avons rappelé les difficultés rencontrées par la filière crevettière dans son ensemble, confrontée à une chute importante de son activité dans un secteur très concurrentiel

caractérisé ainsi l'infraction poursuivie ; Sur les deuxième et troisième branches : d Attendu que pour écarter les griefs d'abus de position dominante et de pratiques discriminatoires et anti-concurrentielles

contrat de travail et de la convention collective et, par suite, violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'exercice par un salarié d'une activité parallèle non rémunérée et non concurrentielle

celui-ci à un groupement professionnel, sans rechercher les arguments économiques, techniques et commerciaux originaux susceptibles, à la date de la conclusion de l'accord, d'améliorer la position concurrentielle

les locaux de seize entreprises dont ceux de la société anonyme Laurent Bouillet Entreprise, 3 place Renault à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) en vue de rechercher la preuve des pratiques anti-concurrentielles

une appréciation de l'atteinte qu'elle est susceptible de causer en considération de ses répercussions effectives et concrètes ; que la cour d'appel a estimé inopérante l'existence d'un rapport concurrentiel

et que le prix de vente et la marge étaient par ailleurs strictement vérifiés et validés par la direction, a estimé que l'employeur ne démontrait pas l'existence de malversations, ni d'activité concurrentielle

euros au titre de son préjudice moral ; Alors que lorsque le juge appelé à statuer sur la réparation d'un préjudice résultant d'agissements parasitaires et conférant à son auteur un avantage concurrentiel