[X] a confié ce navire à la société Rolland yachting pour hivernage. 3.

Y... s'est marié ; que le 23 juin 2000, les bailleurs ont délivré un congé pour vendre à M.

des accès de dépression qui l'avaient conduite quelques semaines auparavant à une tentative de suicide et qu'elle avait confié, par la suite, à une amie, Marlène A..., son intention de la réitérer;

X... de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité de congés-payés, le conseil de prud'hommes a énoncé que les commissions attribuées à M.

de recueil de l'enfant ; qu'en se déterminant ainsi, quand l'ordre public international ne fait pas obstacle à la reconnaissance d'un jugement étranger prononçant l'adoption d'un enfant sans la motiver

que tous les salariés de l'entreprise placés dans une situation identique puissent bénéficier de l'avantage accordé et que les règles déterminant les conditions d'attribution de cet avantage soient préalablement

K... dans l'organisation de son activité, de son temps de travail et de ses congés et M. J...

est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement, implique la mauvaise foi du débiteur qui a sciemment mis obstacle à l'avènement de la

[L] une assignation avec signification de la déclaration d'appel et du jugement », que cette assignation valant conclusions ne pouvait empêcher la sanction de caducité qu'à la condition de répondre aux

X... faisait l'objet alors qu'à supposer même qu'il soit hébergé dans de bonnes conditions, dans un foyer la semaine, dans une famille en fin de semaine, ces constatations laissent entière la question

comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-4 et L. 226-1 du Code du travail : 2 /, commet une faute grave le salarié qui part en congé sans y avoir

étaient nécessaires pour l'acquisition des parts ; qu'au vu de ces motifs, il est vain de s'apesentir sur les anomalies évidentes du procès-verbal d'assemblée générale du 25 août 1979 et sur les conditions

répétition de missions temporaires ne suffit nullement à caractériser l'existence d'emplois permanents, de sorte que l'arrêt qui refuse d'admettre le caractère nécessairement temporaire des tâches confiées

que la communication de la situation comptable au 31 août 1991 avait expressément été exigée et qu'aux termes de l'accord de levée d'option du 7 octobre 1991, la levée d'option était intervenue sous condition

visé, la cour d'appel a procédé d'une violation de ce texte; 2 ) qu'un congé donné plusieurs années à l'avance doit être annulé, comme étant prématuré; que, dès lors, en déclarant les congés délivrés les

unique de cassation, pris de la violation de l'article 405 du Code pénal et des articles 212, 575 et 593 du Code de procédure pénale défaut et contradiction de motifs, arrêt manquant en la forme aux conditions

X..., dernier agent, dont le mandat a été révoqué par la société Elvia le 1er mars 1992 qui a repris la gestion de l'agence et l'a confiée à des délégataires ; que Mme A..., a alors soutenu qu'elle

à son destinataire de prendre son parti au vu de ses seules indications, les circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens pris comme éléments de comparaison dans les conditions

promotion médicale de ces produits, prévue expressément par la réglementation qui impose au fabricant de médicaments de s'assurer de la conformité de la prestation de l'entreprise à laquelle elle a confié

la société Qwant fixait unilatéralement les conditions de travail de M.