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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137218ccd580146773f4ae3
19 décembre 1991
il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, seuls les emplois par nature temporaires peuvent donner lieu à la conclusion de contrats à durée déterminée ; que la société s'étant
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01693
28 octobre 2008
dans les services de l'entreprise situés hors du territoire national », n'a pas modifié le droit antérieur quant à la nature du détachement temporaire, mais au contraire confirmé si besoin était que ce
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01097
19 novembre 2025
conclu avec une entreprise de travail temporaire.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00971
3 juin 2015
de son absence, que la salariée ne conteste pas la réalité des commandes et des absences de salariés, que les contrats pour accroissement temporaire d'activité étaient entrecoupés par les contrats pour
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01239
23 juin 2016
Cette dernière disposition précise qu'un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et notamment en cas d'accroissement temporaire de l'activité
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00450
11 mars 2009
pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas conclure de contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois ; que
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01635
14 octobre 2008
recours à des contrats successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ; Attendu que
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01284
11 décembre 2024
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses prétentions dirigées contre la société Parfums Christian Dior, alors « que le contrat de mission ne peut avoir ni pour objet ni pour
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10183
2 mars 2017
dits d'usage dans le secteur des spectacles, que le juge doit, en cas de litige, vérifier concrètement l'existence de raisons objectives établissant le caractère par nature temporaire de l&apos
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02225
1 décembre 2016
l'intéressé soutient que le motif d'accroissement temporaire d'activité du contrat à durée déterminée conclu le 5 septembre 2005 n'a été à aucun moment justifié, qu'il reconnaît que le premier contrat
cr
VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01721
11 juillet 2017
Christian Y..., contre l'arrêt n° 184 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00469
12 avril 2023
[L] a été engagé par la société Derichebourg interim et recrutement (entreprise de travail temporaire) et mis à disposition de la société Polytiane (entreprise utilisatrice) suivant plusieurs contrats
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00467
[T] a été engagé par la société Derichebourg interim et recrutement (entreprise de travail temporaire) et mis à disposition de la société Polytiane (entreprise utilisatrice) suivant plusieurs contrats
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00466
[N] a été engagé par la société Derichebourg interim et recrutement (entreprise de travail temporaire) et mis à disposition de la société Polytiane (entreprise utilisatrice) suivant plusieurs contrats
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00465
[V] a été engagé par la société Derichebourg interim et recrutement (entreprise de travail temporaire) et mis à disposition de la société Polytiane (entreprise utilisatrice) suivant plusieurs contrats
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00468
[Z] a été engagé par la société Derichebourg interim et recrutement (entreprise de travail temporaire) et mis à disposition de la société Polytiane (entreprise utilisatrice) suivant plusieurs contrats
61372341cd580146774076fa
11 mars 1999
du contrat de travail, mais définit son champ d'application par rapport à la seule nature de l'activité du personnel salarié, et qu'étant conclus pour assurer l'encadrement des enfants soit les mercredis
61372512cd5801467741ac11
23 mai 2007
d'application, l'article L. 124-2 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la première série de contrats de missions du 2 novembre au 15 décembre 2001 d'une durée d'une
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01099
25 novembre 2020
Le renouvellement de contrats à durée déterminée successifs doit être justifié par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01703
6 octobre 2016
l'activité de l'entreprise permet néanmoins le recours à un contrat à durée déterminée ; qu'il appartient à l'employeur d'établir l'accroissement temporaire d'activité invoqué à l'appui du recours au contrat
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